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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, que, partout dans le monde, l'industrie de l'armement est en crise. L'industrie francaise de l'armement souffre non seulement de la perte de marches a l'exportation mais aussi de lourdes incertitudes sur les commandes de l'etat-major. Au GIAT, comme dans de nombreuses autres societes, une partie des commandes prevues au budget 1993 n'ont pas ete engagees, aggravant ainsi le chomage et les risques de disparition de certains sites. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la nature et le cout des commandes ainsi differees ou annulees a ce jour et les perspectives eventuelles de deblocage d'ici la fin de l'annee. Par ailleurs, dans de nombreuses societes d'armement, des plans sociaux sont en cours d'adoption, notamment au GIAT. Il souhaite egalement connaitre les instructions qu'ont ete donnees a ces societes, a la suite des declarations du Premier ministre demandant le respect dans ces plans sociaux des moyens nouveaux ouverts par le projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle.
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