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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Aides
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Analyse :
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Gel des terres. indemnites compensatrices. paiement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les preoccupations des agriculteurs concernes par la mise en place des aides compensatrices correspondant a la mise en jachere de 10 p. 100 des terres agricoles. En l'etat actuel des textes, il apparait que ces aides seront versees, pour le premier acompte, au mieux, en octobre 1993, le second versement devant intervenir en janvier 1994. Or la moisson qui assure les principales recettes de ces exploitants agricoles procure des recettes en juillet-aout. Il apparait donc que des exploitants agricoles vont se trouver en difficulte de tresorerie a partir d'aout 1993. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager que le versement du premier acompte de l'indemnite compensatrice intervienne des aout 1993, ce qui serait effectivement une mesure de bon sens particulierement appreciee dans le contexte economique difficile que traverse l'agriculture francaise.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est tres conscient des difficultes de tresorerie auxquelles peuvent se trouver confrontes les agriculteurs. En ce qui concerne les aides compensatrices en matiere de cereales et proteagineux, la totalite des aides sera versee entre le 18 octobre et le 31 decembre 1993 et l'objectif est de les verser des maintenant. En ce qui concerne les oleagineux : pour le colza d'hiver, une avance a ete donnee, a titre exceptionnel, en fevrier 1993 et le solde aura lieu, comme les annees precedentes, au debut de fevrier 1994. Pour les autres oleagineux, le reglement precise qu'une avance de 50 p. 100 doit etre effectuee avant le 30 septembre 1993 et le Gouvernement a decide d'engager le versement de cette avance plus tot ; le solde sera verse comme les annees precedentes au debut de fevrier 1994.
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