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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Ex-preretraites beneficiaires des ASSEDIC
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lefebvre attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des preretraites sans qualification touchant encore les Assedic. Au moment de la retraite, le droit aux Assedic disparait, laissant a ces nouveaux retraites, ayant parfois des enfants a charge, une allocation telle qu'elle leur permettrait d'etre pris en charge dans le cadre du RMI. Il lui demande si cette situation a ete envisagee, voire chiffree, et quelles seront les retombees pour les collectivites locales, qui doivent faire face a une situation de plus en plus difficile.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire pose la question du passage a la retraite des preretraites, et donc de l'articulation entre l'indemnisation des Assedic et les pensions de vieillesse, certains pouvant alors avoir des revenus faibles, voire en dessous du niveau du RMI. S'il est exact que le passage a la retraite peut entrainer une diminution du niveau des revenus, d'autant que le minimum vieillesse est accorde a l'age de soixante-cinq ans, les situations de pensionnes dont les ressources globales sont inferieures au niveau du RMI sont peu frequentes. Precisons que pour ceux qui ont encore des enfants a charge les prestations familiales s'ajoutent aux pensions de retraites alors qu'elles sont incluses dans le RMI. En tout etat de cause, il n'y a pas de limite d'age superieure, et ces personnes peuvent avoir droit au RMI si leurs ressources globales sont inferieures au niveau du RMI. Le RMI etant finance par l'Etat, il n'y a pas de retombee directe pour les collectivites locales. Toutefois, le departement finance les credits d'insertion a hauteur de 20 p. 100 de la depense de RMI. Cependant, compte tenu des faibles effectifs concernes et du faible niveau de l'allocation RMI du fait de l'existence d'une pension de retraite, l'effet est marginal pour les departements.
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