FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 162  de  M.   Bateux Jean-Claude ( Socialiste - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/06/1993  page :  1014
Réponse publiée au JO le :  03/06/1993  page :  1014
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Commerce extra-communautaire
Analyse :  Negociations du GATT. volet agricole. oleagineux
DEBAT :
SOC 10 REP_PUB Haute-Normandie O