FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 16313  de  M.   Le Nay Jacques ( République et Liberté - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  04/07/1994  page :  3358
Réponse publiée au JO le :  31/10/1994  page :  5411
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Chiens
Analyse :  Spaniels. reglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay Le Spaniel, reconnu par la Federation canine internationale et qualifie par la Federation cynologique internationale (FCI) de broussailleur, leveur et rapporteur, forme un des trois groupes de chiens de chasse « devant soi ». Il comprend huit races declarees : le Cocker Anglais, le Springer Anglais (English Springer), le Springer Gallois (Welsh), le Sussex, le Clumber, le Fild Spaniel, l'Irish Spaniel et le Cocker americain. Afin d'apporter toutes precisions a plusieurs eleveurs de chiens de chasse, demande a M. le ministre de l'environnement de lui faire connaitre la situation actuelle du cadre juridique et administartif des chiens de chasse de type « Spaniel ».
Texte de la REPONSE : Il apparait effectivement que les chiens de chasse ci-apres cites appartiennent au huitieme groupe « chiens rapporteurs de gibier, leveurs de gibiers et chiens d'eau » et sont tous places sous la responsabilite du Spaniel club francais. Il s'agit en effet des races suivantes : cocker anglais, springer anglais, springer gallois, sussex spaniel, clumber spaniel, field spaniel, irish water spaniel et cocker americain. Le Spaniel club francais est une association de type loi 1901, fondee en 1898 et affiliee depuis 1909 a la Societe centrale canine pour l'amelioration des races de chiens en France. Ce club special de race conformement a ses statuts et a ceux de la Societe centrale canine fait respecter les standards des races, organise la selection des chiens (nationales et speciales d'elevage, concours et epreuves de travail, etc.) et lutte contre les tares transmissibles. Les chiens sont inscrits au Livre des origines francais (L.O.F.) au titre de la naissance, puis definitivement apres la confirmation qui assure leur capacite a se reproduire dans la race. La Societe centrale canine fondee en 1882 est elle-meme une association de type loi 1901, reconnue d'utilite publique, agreee par le ministere de l'agriculture et de la peche pour la tenue du Livre genealogique (L.O.F.) de l'espece canine ; elle est aussi un membre fondateur de la Federation cynologique internationale.
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