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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la recente parution, au Bulletin officiel des annonces des marches publics, d'appels d'offres restreints, passes par l'office des migrations internationales, pour le transport, a partir de leur pays d'origine, de travailleurs etrangers achemines en France pour des travaux saisonniers. Compte tenu du taux eleve du chomage dans notre pays et des difficultes que rencontrent les entreprises d'insertion pour trouver un emploi aux personnes en difficulte dont elles ont la charge, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si toutes les mesures ont ete prises, en particulier aupres des ANPE, pour faire connaitre ces offres de travaux saisonniers qui pourraient etre effectues par des Francais a la recherche d'un emploi.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation par l'Office des migrations internationales de la venue de travailleurs saisonniers etrangers a pour principal objectif de reguler des flux peu controles par le passe et pouvant donc prendre des proportions plus importantes. Cette action vise notamment les saisonniers polonais puisque l'accord signe entre la Republique de Pologne et la Republique francaise le 20 mai 1992 dispose que l'Office des migrations internationales et le bureau du travail de Varsovie sont charges d'un dispositif qui a permis a 5 000 saisonniers polonais en 1993 de travailler quelques semaines en France. Afin d'eviter l'arrivee de saisonniers sans titre de travail ni lieux d'hebergement, cet accord permet de stabiliser ce flux se substituant a celui venu d'Espagne et du Portugal qui a chute ces dernieres annees, le nombre global des saisonniers etant lui-meme passe de 101 857 a 11 283 entre 1983 et 1993. Par ailleurs, l'ANPE ne neglige pas l'importance que peut representer le travail saisonnier pour certains secteurs d'activite et comme premiere etape d'une demarche d'insertion professionnelle. Ainsi, l'ANPE a signe le 7 fevrier 1994 une convention avec la Federation nationale des producteurs de fruits et le Fonds d'assurance formation des salaries d'exploitations et entreprises agricoles pour favoriser le recrutement d'au moins 12 000 saisonniers chaque annee. Parmi ces derniers, 4 000 seront evalues et formes pour aboutir a une qualification avec possibilite d'emploi permanent a l'issue.
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