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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les effets potentiellement pervers du conge parental. La personne qui a pris un conge parental de plus d'un an perd tous ses droits si elle tombe malade quelques mois apres son retour dans l'entreprise. Seules d'eventuelles indemnites journalieres pourront lui etre versees pendant six mois. Apres ce delai, elle ne beneficiera d'aucune protection (hormis les soins rembourses) alors que le chomeur indemnise pendant cinq ans garde l'integralite de ses droits. Il serait donc souhaitable d'envisager une meilleure protection sociale des personnes ayant repris leur travail apres un conge parental. Par ailleurs, les mesures prises dans ce sens encourageraient tres certainement d'autres parents a interrompre quelque temps leur activite pour s'occuper davantage de leurs enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Le salarie ayant suspendu totalement son activite dans le cadre d'un conge parental pour elever un enfant, tant dans le cas d'une naissance que d'une adoption, conserve pendant la duree de ce conge son droit aux prestations en nature de l'assurance maladie. L'article L. 161-9 du code de la securite sociale prevoit, en outre, que les personnes qui reprennent immediatement le travail apres une periode de conge parental d'education retrouvent pendant trois mois, a compter de la reprise d'activite, le droit aux prestations en nature et en especes des assurances maladie et maternite qui leur etait ouvert avant le debut du conge. Ces dispositions permettent, en cas de reprise d'activite et d'arret de travail pour maladie dans les trois mois suivant la fin du conge parental, de servir les indemnites journalieres de l'assurance maladie non seulement pendant six mois mais aussi durant la periode maximale de trois ans, des lors que l'assure(e) remplissait, avant le conge, les conditions d'ouverture de droit fixees par l'article R. 313-3 du code susvise. Par ailleurs, si les demandeurs d'emploi indemnises conservent, au titre de l'article L. 311-5 du code precite, l'integralite de leurs droits aux prestations en nature et en especes de l'assurance maladie aussi longtemps que dure l'indemnisation, il convient de noter que le chomage est une situation subie par le salarie, alors que le conge parental d'education resulte d'une cessation volontaire d'activite au terme de laquelle le ou la salariee retrouve son activite anterieure. Si les allocations servies par le regime d'assurance chomage sont assujetties a une cotisation speciale de securite sociale prelevee directement par l'Assedic, le conge parental d'education, non remunere, ne donne pas lieu a cotisations de securite sociale pendant sa duree, alors que, dans le meme temps, une allocation parentale d'education peut etre versee a son beneficiaire.
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