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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la cooperation sur la situation d'un certain nombre de nos compatriotes (environ 3 000) qui, au terme d'une activite professionnelle dans les entreprises africaines de droit prive situees dans la zone franc, beneficient d'une pension de retraite relevant d'un regime local. En effet, a la suite de la devaluation du franc CFA decidee le 11 janvier 1994 par les gouvernements de ces pays, ces personnes, dont la pension de retraite est payable en francs CFA, voient leurs revenus fortement reduits. Les effets de cette mesure ont retenu toute mon attention et ont fait l'objet d'un examen extremement attentif. Je precise que ce dossier pour lequel des solutions sont activement recherchees, est l'objet d'une etroite concertation avec le ministere des affaires etrangeres (direction des Francais a l'etranger), et le ministere des affaires sociales, en charge du dossier general des regimes francais de retraite. La question, evoquee par l'honorable parlementaire et dont je crois devoir souligner l'extreme complexite, pose le probleme delicat de la garantie de droits prives ne relevant pas de la legislation francaise. Elle doit ainsi etre apprehendee au regard des divers accords bilateraux dont les dispositions peuvent etre sensiblement differentes d'un Etat a l'autre. Ainsi, bien que n'ayant pas formellement competence en la matiere, le ministere de la cooperation apporte son appui a la reflexion interministerielle conduite par le ministre des affaires etrangeres, et maintient tous les contacts necessaires avec les Etats africains et les caisses locales de retraites concernees. Une premiere mesure a ete prise : faire beneficier les personnes les plus demunies du Fonds national de solidarite selon des procedures accelerees. Le departement est par ailleurs en relation directe avec les associations d'expatries concernes.
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