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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les tres graves problemes auxquels est confrontee la profession de la fonderie et de la forge, qui est l'un des principaux secteurs d'activite du departement des Ardennes. Les fondeurs et les forgerons sont loges a la meme enseigne : l'afflux des produits en provenance d'Europe et d'Asie rend tres precaire l'avenir d'une profession qui a su montrer ses capacites d'adaptation, d'innovation et de developpement. Si l'on prend en compte le cout social du non-emploi, ne s'agit-il pas de vaines economies que celles qui consistent a importer sans discernement des produits disponibles sur le marche interieur ? Si l'on considere les investissements realises par les entreprises ardennaises pour se mettre a niveau en termes de qualite et de certification, n'y a-t-il pas incoherence de la part des grands donneurs d'ordre a s'approvisionner a l'exterieur en pieces ne presentant pas les specificites requises ? Si l'on applique la reglementation aux entrees dans la Communaute, comment ne pas exiger un meilleur controle et une surveillance plus attentive des transactions ? Ce n'est pas un repliement sur elles-memes que demandent les Ardennes, dont la balance commerciale etait, ces dernieres annees, excedentaire. La profession de la fonderie et de la forge reclame bien plutot une gestion intelligente des courants d'echange, dans l'interet bien compris du departement et de l'amenagement du territoire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il souhaite prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Les industries metallurgiques du departement des Ardennes connaissent actuellement une situation difficile en raison d'une sous-activite persistance qui affecte ce secteur. Les difficultes des entreprises de la forge et de la fonderie, qui sont pour beaucoup des sous-traitants ou fournisseurs de l'industrie automobile, resultent notamment de la persistance de la crise que connait le marche automobile europeen ; celui-ci a enregistre une baisse superieure a 17 p. 100 au cours des premiers mois de 1993. Les donneurs d'ordre ont du s'adapter a la situation, en reduisant le nombre de leurs fournisseurs et en leur demandant un effort de productivite accru, tout en reconnaissant que ces derniers ont accompli un remarquable effort d'adaptation a leurs exigences. Le Gouvernement, quant a lui, a pris un certain nombre de mesures destinees, d'une part a relancer l'economie par des actions en faveur du batiment, des travaux publics et de la consommation des menages et, d'autre part, a alleger la tresorerie des petites et moyennes entreprises. Ainsi, une partie du surplus de l'emprunt d'Etat lance en mai (35 milliards de francs) a ete affectee au remboursement du decalage d'un mois de TVA, ce qui permet de rembourser immediatement les creances inferieures a 150 000 francs et, pour celles superieures a ce montant, a concurrence du quart. En outre, des prets a taux bonifies (8 milliards de francs) et des exonerations de charges sociales (4,5 milliards de francs) completent ce dispositif. Cet ensemble de mesures compatibles avec l'equilibre macro-economique du pays est apparu comme le plus approprie a la solution des difficultes actuelles de tresorerie des entreprises. Enfin, le memorandum francais presente le 1er septembre dernier sur la politique exterieure de la CEE par le ministre des affaires europeennes et le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur rappelle que le marche europeen ne doit pas etre « ouvert a tous vents » et que l'allongement considerable de la duree des procedures anti-dumping et anti-subvention de ces dernieres annees rend indispensable la mise en place rapide de moyens propres a en accelerer le deroulement. Le memorandum propose des solutions concretes a ces problemes et souhaite que, sur l'ensemble de ces themes, la commission fasse des propositions precises. Ces propositions seraient de nature a apporter un remede aux faits de concurrence des pays du sud-est asiatique signales par l'honorable parlementaire.
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