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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre de la communication sur les conditions de reception de Radio Bleue. Dans de nombreuses regions francaises, ainsi qu'en grande region parisienne, la diffusion de cette radio est compromise. Sa reception en ondes moyennes altere la qualite d'ecoute de cette radio et met en peril sa survie meme. Il souhaiterait savoir si, dans un delai raisonnable, cette radio est susceptible d'obtenir les autorisations de diffusion en modulation de frequence, seule solution au probleme evoque.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux dispositions de l'article 26 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiee, relative a la liberte de communication, le Conseil superieur de l'audiovisuel a la possibilite d'attribuer en priorite l'usage d'une frequence aux societes nationales de programme, pour l'accomplissement de leurs missions de service public. Conscient de l'importance du programme developpe par cette radio, le ministere de la communication a dans un premier temps souhaite faire usage du droit de preemption du Gouvernement afin de permettre a « Radio Bleue » de diffuser a Paris sur la bande FM. Depuis, de nombreuses autres candidatures a la meme frequence, dont certaines egalement tres serieuses, se sont manifestees. Le ministere a donc prefere « laisser le juge juger », conformement au prrincipe en la matiere de la loi de 1986 sur la liberte de communication. Il revient par consequent au Conseil superieur de l'audiovisuel d'apprecier l'interet de chacun des projets en presence, notamment au regard des besoins du public et du pluralisme des programmes.
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