10ème législature

Question N° : 1681	de  M.   Pascallon Pierre ( Rassemblement pour la République - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	culture et francophonie
Ministère attributaire :	culture et francophonie
	Question publiée au JO le :  31/05/1993  page :  1477
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1993  page :  2331
Rubrique :	Patrimoine
Tête d'analyse :	Monuments historiques
Analyse :	Projet de loi de programme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la necessite de presenter pour les annees a venir une loi-programme relative au patrimoine monumental reprenant dans les grandes lignes la loi-programme no 88-12 adoptee le 5 janvier 1988. Cette loi-programme permettrait de continuer l'effort entrepris pour la restauration et la mise en valeur des monuments et des sites historiques et permettrait d'offrir des perspectives aux acteurs du secteur culturel, en particulier les entreprises oeuvrant dans ce secteur. Il lui demande s'il est envisage dans les jours a venir de presenter a l'Assemblee nationale une loi-programme sur le patrimoine monumental.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la culture et de la francophonie vient de saisir le Premier ministre d'un projet de loi de programme sur le patrimoine couvrant la periode 1994-1998. Par rapport a la loi de programme du 5 janvier 1988, ce projet est caracterise par un elargissement a l'ensemble du budget d'equipement du patrimoine. Ce seraient donc, non seulement les travaux sur les monuments historiques, mais l'ensemble des investissements en matiere d'archeologie, d'inventaire et d'ethnologie qui seraient concernes. Un tel projet permettrait en effet d'assurer la continuation sur plus de dix ans, puisqu'en 1993 le montant des credits a permis le maintien du rythme des annees precedentes des grandes operations entreprises depuis 1988. Il permettrait aussi d'assurer de facon reguliere le developpement des actions sur l'ensemble du secteur patrimonial. Le taux de progression des autorisations de programme, hors actualisation, serait de 3 p. 100 par an. Outre son aspect proprement culturel, un tel programme n'est pas sans influence sur le niveau de l'emploi dans le secteur et sur le maintien des savoir-faire dans le domaine de la conservation. Le Gouvernement rendra prochainement sa decision sur ce projet, qui devrait etre debattu a la session parlementaire d'automne.

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