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Texte de la REPONSE :
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Les interdictions de circulation des vehicules de poids lourds sont definies par l'arrete du 27 decembre 1974 modifie. C'est ainsi que la circulation des vehicules de transports routiers de marchandises d'un poids total autorise en charge superieur a 7,5 tonnes est interdite les samedis et veilles de jours feries a partir de 22 heures jusqu'a 22 heures les dimanches et jours feries. Ces restrictions de circulation s'appliquent a tous les vehicules, qu'ils soient francais ou etrangers et il n'y a pas de difference de traitement selon le pays d'origine. Toutefois, il existe un certain nombre de derogations permanentes ou pour une duree determinee, notamment pour les transports de denrees perissables et les transports internationaux. Dans ce dernier cas, seuls les deplacements de vehicules francais ou etrangers, en charge ou a vide, rejoignant respectivement leur etablissement, leur centre d'exploitation ou leur pays d'immatriculation sont permis. C'est cette derniere regle qui explique le nombre proportionnellement plus eleve de transporteurs etrangers les dimanches et jours feries. Elle permet aussi bien le retour d'un vehicule francais a sa destination d'origine lorsqu'il vient d'un pays etranger que le retour d'un vehicule lorsqu'il revient de France. Les controles qui sont faits regulierement montrent qu'il y a tres peu d'infractions par rapport a cette reglementation. Cependant, suite aux derniers evenements mettant en cause des poids lourds, un groupe de travail a ete mis en place pour revoir et preciser les mesures derogatoires actuelles et mettre a l'etude des mesures d'interdiction generale de la circulation de poids lourds pendant des periodes limitees, en particulier lors de previsions de trafic routier exceptionnellement difficile.
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