FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1688  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  31/05/1993  page :  1478
Réponse publiée au JO le :  23/08/1993  page :  2628
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Defense : budget
Analyse :  Credits. montant. politique de la defense
Texte de la QUESTION : M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les reductions du budget militaire depuis le debut de l'annee. Aussi, il souhaiterait, compte tenu des operations exterieures qui ont une certaine consequence sur le budget de la defense, connaitre les comparaisons que l'on peut faire actuellement entre les defenses militaires des plus grandes puissances europeennes et occidentales.
Texte de la REPONSE : Le budget de la defense en loi de finances initiale pour 1993 s'elevait a 197 916 millions de francs (hors pensions). Apres les annulations decidees au mois de fevrier et le collectif budgetaire du printemps, il s'eleve a 191 715 millions de francs. Les credits reellement disponibles atteindront cependant 195 215 millions de francs du fait du degel exceptionnel (3 500 MF) d'une partie des reports des credits d'equipement du ministere. Le taux de prelevement du budget de la defense sur le PIB marchand, en loi de finances initiale pour 1993, etait de 3,14 p. 100. Compte tenu des dernieres previsions economiquement retenues, il est aujourd'hui estime a 3,23 p. 100 du PIBm. En tenant compte du degel partiel des reports de credits, ce taux est de 3,29 p. 100. Pour ce qui est des comparaisons avec les autres grandes puissances occidentales, les seuls elements disponibles fiables et homogenes pour les pays de l'OTAN portent sur les budgets (pensions comprises) rapportes au seul PIB. Ces elements sont retraces dans le tableau ci-apres : (Voir tableau dans J.O. correspondant.)
RPR 10 REP_PUB Lorraine O