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Rubrique :
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Enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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CAP
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Analyse :
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Valeur du diplome
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Reymann attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'inquietude du syndicat national des personnels techniques de l'enseignement superieur et de la recherche (SNPTES-FEN). Cette inquietude est motivee par une mesure de devaluation du diplome des CAP par rapport au BEP dans l'application du protocole Durafour aux ITARF (ingenieurs techniques administratifs de recherche et de formation) selon le decret no 92-233 du 12 mars 1992 ainsi qu'aux ITA (ingenieurs techniques administratifs) selon le decret no 83-1260 du 30 decembre 1983. Ces deux diplomes, BEP et CAP, sont du meme niveau d'evaluation, le niveau 5, et ont la meme valeur. Le SNPTES-FEN, tres attache aux formations technologiques et en particulier aux professions manuelles, souhaite le retour du diplome CAP, au sein de l'article 53 du statut des personnels de recherche et de formation et de l'article 122 des personnels de recherche, au cote du BEP. Les titulaires du CAP ne peuvent acceder qu'au poste d'agent technique, alors que les BEP entrent dans la categorie des adjoints techniques. De ce fait, les possibilites d'avenir et de promotion sont differentes pour des jeunes ayant des diplomes de meme valeur. Il lui demande de prendre des mesures permettant le retablissement d'une egalite statutaire correspondant a l'equivalence des diplomes.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement au principe defini par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990, le recrutement, par concours externes, des adjoints techniques de recherche et de formation s'effectue parmi les titulaires du brevet d'etudes professionnelles, celui des agents techniques de recherche et de formation parmi les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle. Il convient, neanmoins, de preciser que ces derniers ont la possibilite, des lors qu'ils justifient d'un an de services effectifs, d'acceder par la voie des concours internes au corps des adjoints techniques de recherche et de formation.
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