10ème législature

Question N° : 1695	de  M.   Lapp Harry ( Union pour la démocratie française et du Centre - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  31/05/1993  page :  1458
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1993  page :  3303
Rubrique :	Institutions communautaires
Tête d'analyse :	Agence europeenne pour l'environnement
Analyse :	Implantation
Texte de la QUESTION :	M. Harry Lapp attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le futur siege de l'Agence europeenne pour l'environnement. Il lui rappelle que le Conseil europeen d'Edimbourg a pris plusieurs decisions sur le siege de plusieurs institutions europeennes, dont le Parlement europeen qui a definitivement ete fixe a Strasbourg. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les interventions qu'il compte faire dans le cadre des prochaines reunions du conseil des ministres de la CEE pour que Strasbourg soit veritablement confirme comme lieu unique des sessions du Parlement europeen et comme futur siege de l'Agence europeenne pour l'environnement afin qu'elle puisse rapidement fonctionner d'une maniere satisfaisante.
Texte de la REPONSE :	A l'occasion de la reunion du conseil europeen d'Edimbourg, les representants des gouvernements des Etats membres des communautes europeennes ont adopte le 12 decembre 1992 une decision sur la fixation des sieges des institutions et de certains organismes et services des communautes. Il convient de souligner a l'attention de l'honorable parlementaire que cette decision dispose que « le Parlement europeen a son siege a Strasbourg ou se tiennent les douze periodes de sessions plenieres mensuelles y compris la session budgetaire » et que « les periodes de sessions plenieres additionnelles se tiennent a Bruxelles ». S'agissant de l'Agence europeenne pour l'environnement, le Gouvernement a pris note de la candidature de Strasbourg. La question du siege de l'agence devrait etre abordee, avec celle des autres institutions et organismes communautaires dont le siege n'a pas encore ete fixe, lors du conseil europeen extraordinaire du 29 octobre prochain. La presidence belge prendra contact avec chacun des Etats membres pour parvenir a un compromis entre les differentes candidatures. La repartition des sieges devra en effet, comme l'a precise le conseil europeen a Edimbourg, etre fixee « d'un commun accord » et « en donnant une priorite appropriee aux Etats membres qui, a l'heure actuelle, n'abritent pas le siege d'une institution des communautes ».

UDF 10 REP_PUB Alsace O