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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez rappelle a M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche ses declarations sur le role des universites en matiere de formation professionnelle, soutenant les instituts universitaires professionnalises, habilites, des 1991, par le ministere de l'education nationale. Ces IUP sont l'expression exemplaire d'un partenariat reussi entre l'universite et l'entreprise, dans la volonte commune de professionnaliser l'enseignement superieur. Aujourd'hui, il existe en France 122 IUP qui accueillent les etudiants du niveau bac + 1 et qui delivrent, apres trois ans d'etudes, un titre d'ingenieur-maitre et un diplome national. Les IUP constituent une reponse concrete aux besoins de formation des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'information, de la communication et de la gestion financiere. Ainsi les 15 IUP que compte la region Nord - Pas-de-Calais, a Bethune, Valenciennes, Calais, Roubaix et Lille permettent aux etudiants de se former dans des filieres adaptees a l'emploi local, telles que la production industrielle, le genie urbain, le marketing-vente, la distribution, etc. C'est un veritable « passeport pour l'entreprise » qui est offert aux jeunes. Or, ce produit d'une collaboration innovante entre l'universite et l'entreprise, ce pole d'excellence de l'avenir au profit d'une meilleure insertion professionnelle de la jeunesse etudiante francaise, ce dispositif IUP est aujourd'hui gravement menace. Faute de moyens specifiques, tous les efforts accomplis jusqu'a present pour la mise en place des IUP : la mobilisation des equipes pedagogiques d'enseignants associes avec les responsables d'entreprises, la reconnaissance nationale et europeenne, la montee en puissance des etudiants recrutes, tous ces efforts risquent d'etre remis en cause. La situation se degrade de jour en jour dans les etablissements. La faiblesse des moyens alloues au dispositif IUP en hypotheque l'avenir immediat. C'est pourquoi, il lui signale, apres la promesse qu'il a faite le 23 juin dernier a l'Assemblee nationale, a savoir que les « IUP auront desormais les moyens necessaires pour se developper », que les responsables sont particulierement inquiets quant a la fin de l'exercice budgetaire actuel. La rentree de septembre 1994 risque de se faire dans de tres mauvaises conditions. C'est pourquoi il lui demande instamment de rester dans la logique du soutien accorde aux IUP en allouant, des maintenant, le complement budgetaire pour 1994, ballon d'oxygene qui leur permettra de terminer cet exercice. Les universites, vers lesquelles sont renvoyees les demandes de financement des IUP, ne peuvent debloquer de fonds.
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Texte de la REPONSE :
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Les instituts universitaires professionnalises sont des formations a vocation professionnelle affirmee creees en 1992 au sein des universites. Dans le cadre de la reforme des filieres technologiques entreprise, le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche souhaite voir ces instituts se renforcer, se developper et devenir un dispositif majeur de formation professionnelle au sein des universites, a cote des filieres d'IUT et d'ecoles d'ingenieurs. A cette fin, le projet vise a integrer progressivement dans les IUP, en concertation avec les etablissements et les professions, l'ensemble des formations technologiques existant actuellement en universite, a l'exception des IUT et des ecoles d'ingenieurs, pour rendre plus lisibles et coherentes les formations technologiques de l'enseignement superieur. Le souci est de valoriser ces instituts et de leur donner la place qui leur convient, en accord avec les presidents d'universite. La question des moyens alloues aux IUP doit prendre en consideration cette integration. C'est a la demande expresse des presidents d'universite que les moyens attribues aux IUP font partie integrante de la dotation globale allouee aux universites. C'est dans le cadre des contrats d'etablissements quadriennaux, negocies entre les universites et le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche que chaque projet de creation, de developpement et de financement de ces instituts est examine. Il appartient aux directeurs d'IUP d'integrer le developpement de leur institut au projet global de leur universite et au president d'universite de prevoir les moyens necessaires a l'IUP dans le cadre de la dotation recue du ministere.
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