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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Marcellin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le nombre tres insuffisant de chiens-guides pour aveugles dresses en France, au regard des besoins reels des non-voyants. En effet, seulement un millier d'entre eux beneficie de l'assistance d'un chien-guide alors que 4 000 aveugles seraient susceptibles d'y recourir. Or 120 chiens subissent un dressage de guide d'aveugle chaque annee, ce qui s'avere fort insuffisant. En consequence, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de mettre en place un programme pour encourager l'elevage et le dressage de chiens-guides.
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Texte de la REPONSE :
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L'annexe XXIV quinquies au decret no 88-423 et la circulaire d'accompagnement du 22 avril 1988 montrent la volonte des pouvoirs publics de prendre en compte la compensation du handicap chez le deficient visuel et en particulier : la reeducation de la basse vision ; l'apprentissage de l'autonomie dans les deplacements et les activites de la vie journaliere. L'autonomie des deficients visuels dans leurs deplacements est developpee par deux techniques : l'utilisation de la canne blanche ; l'utilisation d'un chien. C'est la premiere de ces deux techniques qui est actuellement enseignee dans les etablissements specialises, dans la mesure ou l'ensemble des reeducateurs pour aveugles s'accorde a dire qu'elle est un passage oblige, meme si par la suite le choix est fait d'utiliser un chien-guide. Par ailleurs, les ecoles de chiens-guides sont des etablissements prives, regroupes pour la plupart au sein de la Federation nationale des ecoles de chiens-guides d'aveugles, reconnue d'utilite publique. Cette federation dynamique travaille actuellement sur un projet de creation d'un centre de selection et d'elevage. Il est souhaitable qu'elle continue a promouvoir la creation d'ecoles nouvelles, compte tenu des competences de ses adherents. Cependant, il n'est pas opportun que les pouvoirs publics influencent d'une quelconque facon le choix des deficients visuels dans la technique de leurs deplacements. Par contre, ils doivent intervenir pour en favoriser la facilite. Ainsi, la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social prevoit-elle dans son article 77 que l'interdiction ou la tentative d'interdire l'acces des lieux ouverts au public, aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidite sera punie d'amende.
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