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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine (INAO). Le Parlement a vote a l'unanimite, en juillet 1990, une loi etendant les competences de l'institut a tous les produits agricoles et agroalimentaires. Or, ces nouvelles missions necessitent et imposent des moyens financiers et humains supplementaires, compte tenu de l'importance et de l'enjeu de la mission de l'institut national des appellations d'origine au niveau de la politique agricole nationale. Il s'avere que sur les 130 nouveaux emplois indispensables, seuls trente-six ont ete crees en 1991, six l'ont ete en 1992 et seulement quatre sont prevus en 1993. Ainsi, il manque quatre-vingt-quatre emplois pour permettre a l'institut national des appellations d'origine d'accomplir ses missions si importantes pour le devenir de notre agriculture. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de combler le deficit de quatre-vingt-quatre emplois de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'extension par la loi du 2 juillet 1990 des competences de l'institut national des appellations d'origine (INAO) traduit la volonte des autorites publiques de developper une politique nationale d'appellation d'origine visant a entretenir un veritable patrimoine gastronomique, a preserver une occupation equilibree du territoire et a soutenir la credibilite et l'efficacite d'un secteur economique performant. Une telle orientation exige, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, que l'INAO dispose de moyens financiers et humains supplementaires. C'est ainsi que, depuis 1990, l'Institut a ete exempte du gel partiel des postes liberes imposes a l'ensemble des administrations et des etablissements publics et que, parallelement a l'augmentation de la subvention du ministere de l'agriculture et de la peche au budget de l'INAO, qui est passee de 32,6 MF en 1990 a 62,5 MF en 1993, les effectifs de l'Institut se sont accrus dans le meme temps de cinquante-trois postes. Cette evolution doit etre poursuivie. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de la peche entend bien, au moment ou se negocie le budget 1994 de l'institut, oeuvrer pour que, tant sur le plan des moyens en fonctionnement que sur celui des creations de postes ou de transformations d'emploi, un effort tout particulier soit consenti en faveur de l'institut afin de mettre en coherence les objectifs qui lui sont fixes de par la loi et les moyens qui lui sont accordes.
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