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Rubrique :
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Mort
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Tête d'analyse :
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Suicide
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Analyse :
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Livre : Suicide mode d'emploi. poursuites judiciaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dramatique probleme de l'incitation au suicide. En effet, la loi no 87-1133 du 31 decembre 1987 tendant a reprimer la provocation au suicide a ete votee voici pres de six ans et semble faire l'objet d'une non-application dans des dossiers d'editions d'ouvrages ayant eu des consequences dramatiques sur des personnes fragiles qui ont commis des suicides apres la lecture du trop fameux ouvrage, a l'intitule evocateur : « Suicide mode d'emploi ». De nombreuses autorites ministerielles se sont prononcees sur ce dossier, suite a de multiples questions de parlementaires de toutes sensibilites, qui semble beneficier d'un retard incomprehensible au niveau de l'extreme lenteur de sa procedure. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre pour obtenir ce que son predecesseur reclamait : « Que ces procedures ne subissent aucun retard injustifie. »
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Texte de la REPONSE :
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Les honorables parlementaires s'inquietent de l'etat et des perspectives de la procedure suivie a Paris du chef de propagande en faveur des moyens de se donner la mort a raison de la diffusion de l'ouvrage intitule : « Suicide, mode d'emploi ». Les deux informations judiciaires ouvertes en 1990 et jointes en 1992 ont permis la mise en examen des auteurs et des diffuseurs de l'ouvrage litigieux a l'encontre desquels le parquet a requis du magistrat instructeur, au terme de l'instruction preparatoire, et en accord avec la Chancellerie, le renvoi devant le tribunal correctionnel. Je puis vous assurer de mon attachement, ainsi que celui des magistrats du parquet, a une application sans faiblesse de la loi en cette matiere contre ceux qui, au mepris de devoir de solidarite humaine, tendent a faciliter le suicide de personnes desesperees.
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