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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la decision prise par la compagnie Air France de supprimer deux cents contrats de stage de formation de pilote de ligne. Dans les annees 1986-1987, cette compagnie, prenant en compte les etudes previsionnelles, avait souhaite mettre en place, parallelement a sa filiere de recrutement traditionnelle de l'ENAC, une structure de formation propre. En 1988, un accord etait intervenu entre la direction generale de l'aviation civile et Air France prevoyant la prise en charge, pour les eleves recrutes par concours, des frais de formations pratique et theorique par Air France et des indemnites versees par l'Etat par l'intermediaire du Centre national de l'amenagement de structures et exploitations agricoles (CNSEA). Par ailleurs, ces eleves ont percu, pour rupture de contrat, une indemnite de 15 000 francs chacun. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, compte tenu des difficultes pour la plupart d'entre eux d'entamer un nouveau cycle de formation ou de trouver un emploi, s'il envisage un reengagement de ces eleves dans l'eventualite d'un retour a une amelioration du secteur des transports aeriens.
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Texte de la REPONSE :
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Air France s'est trouvee, des 1988, comme la plupart des compagnies mondiales, dans l'impossibilite de trouver rapidement sur le marche de l'emploi, les pilotes dont elle avait besoin a court et moyen terme. Elle a concu a cette date un important programme de formation. Entre 1988 et 1990, ce sont environ cinq cents jeunes, de niveau bac 2 au minimum, qui ont suivi ces cursus de formation d'eleves pilotes ab initio, dans plusieurs centres en France et aux Etats-Unis. La degradation brutale de la conjoncture economique a laquelle le transport aerien est extremement sensible, a inverse la tendance et de deficitaire, l'effectif des pilotes devient excedentaire. C'est ainsi que dans le cadre du programme de retour a l'equilibre d'octobre 1992, la compagnie nationale a pris la decision de surseoir provisoirement a la formation des stagiaires ab initio qu'ils soient en provenance d'Air France ou d'UTA. Les 117 stagiaires titulaires, ou en cours de formation pratique continuent temporairement de percevoir le salaire qui leur etait garanti, dans le cadre de leur contrat de formation. Ils ont ete informes par courrier des dates de debut et de fin de stage qu'ils effectuent actuellement au sol. Par ailleurs, Air France a reclasse quelques uns d'entre eux aupres des compagnies sous-traitantes. Pour ce qui concerne les 200 jeunes en formation theorique, il a ete demande a la direction generale de l'aviation civile de modifier les conditions d'acces aux concours d'eleves pilotes de transport, organises par l'ecole nationale de l'aviation civile afin qu'ils soient ouverts a des candidats detenteurs de certains titres professionnels du transpoort aerien, tel que le certificat theorique du brevet de pilote de ligne. Dans le meme esprit, les limites d'ages ont ete reculees. Ainsi les eleves pilotes ab initio d'Air France, laureats de ces concours, auront la possibilite de beneficier de la prise en charge par l'Etat de la fin de leur cursus de formation. Par ailleurs, il a ete convenu que ceux d'entre eux qui etaient beneficiaires de la remuneration CNASEA puissent continuer a la percevoir, quand ils poursuivent leur formation dans un autre organisme. Enfin, la direction generale de l'aviation civile a entrepris des demarches aupres du ministere du travail pour obtenir l'extension des dispositions nouvelles sur le travail a temps partiel au transport aerien. Cette mesure souhaitee par les syndicats de pilotes a ete retenue ; elle pourra eventuellement faciliter la creation d'emplois et accelerer l'integration des stagiaires titulaires.
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