|
Texte de la QUESTION :
|
M. Andre Rossi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'obligation faite aux agriculteurs d'effectuer un broyage ou une fauche du couvert vegetal dans les jacheres durant le mois de juin prochain, c'est-a-dire en pleine periode de reproduction et de nidification. Cette mesure va a l'encontre des propositions faites par la federation nationale et va constituer une veritable hecatombe pour la petite faune de plaine. Les jacheres, loin de constituer des parcelles de refuge, deviendront de veritables pieges ou les oiseaux aux nids et les jeunes mammiferes sauvages se feront massacrer par les faucheuses. Dans ces conditions, il demande la suppression de cette obligation de broyage au mois de juin ou son report apres le 25 juillet, fin de la periode de nidification.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les conditions d'entretien des jacheres sont strictement definies par la reglementation communautaire et nationale, et certaines dispositions, notamment l'obligation de fauche des couverts vegetaux en juin, presentent quelques risques pour le gibier. Alerte depuis plusieurs semaines par les organisations de chasseurs, le ministere de l'agriculture a organise plusieurs reunions de concertation. Celle du 3 mai a abouti a un projet d'accord sur l'assouplissement des regles nationales pour tenir compte de la particularite des couverts faunistiques. Apres concertation avec les federations departementales des chasseurs et les organisations professionnelles agricoles, les directions departementales de l'agriculture et de la foret auront la possibilite, sur demande individuelle du producteur, de repousser l'obligation de fauche jusqu'au 15 juillet. Bien sur, les autres conditions reglementaires resteront imperatives, notamment que les couverts ne montent pas a graine et que les produits de la fauche ne soient pas utilises. Ce dispositif a ete porte a la connaissance des prefets et des directeurs departementaux de l'agriculture et de la foret.
|