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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les problemes poses par une grande compagnie aerienne francaise d'abandonner l'usage de la langue francaise dans les communications aeronautiques, alors que la langue francaise est reconnue comme une des langues officielles de l'organisation de l'aviation civile internationale. Cette decision semble difficilement conciliable avec les dispositions en faveur de l'utilisation de la langue francaise recemment adoptees par le Parlement et entrainer des consequences, tant sur le recrutement de personnels navigants francais que sur le rayonnement de la France dans le contexte international. Par ailleurs, les manuels d'exploitation des avions utilises par les entreprises de transport aerien, qui devraient etre rediges en langue francaise, conformement a un arrete du 5 novembre 1987, sont progressivement rediges en langue etrangere. Aussi, il lui demande de lui preciser si les decisions de la principale compagnie francaise de transport aerien sont conformes aux nouvelles dispositions legislatives et les mesures que le Gouvernement entend proposer, en la matiere, pour la sauvegarde de la langue francaise.
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Texte de la REPONSE :
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Le francais est effectivement l'une des quatre langues officielles de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et, a ce titre, doit continuer a etre utilise dans les communications aeronautiques internationales. Toutefois, l'usage de la langue francaise doit egalement se concilier avec les imperatifs de securite propres au transport aerien. Il parait dangereux, notamment, d'effectuer les communications radiotelephoniques en francais dans les espaces aeriens non francophones. Dans ces conditions, il s'avere indispensable que les personnels navigants francais possedent une bonne connaissance de la langue anglaise. En revanche, il n'est pas question que la compagnie Air France abandonne l'usage de la langue francaise pour les communications aeronautiques effectuees dans les espaces aeriens francophones. Cette eventualite avait donne lieu a une experience de la division de vol Airbus A. 320 d'octobre 1991 a mars 1992 mais aucune suite n'a ete ni ne sera donnee a cette operation. En ce qui concerne les manuels d'exploitation des avions, ceux-ci sont, conformement a la reglementation francaise en vigueur, rediges en francais. Toutefois, l'une des parties de ces ouvrages, consacree aux cartes d'aerodromes, comporte des cartes ou des mentions en langue anglaise. En effet, la compagnie Air France, ne pourrait a elle seule supporter les frais d'elaboration et de mise a jour de cette documentation compte tenu du nombre de routes et d'aeroports desservis (90 cartes de route, 450 aeroports, chaque aeroport etant couvert par 5 a 20 cartes, chaque carte etant mise a jour plusieurs fois par an et devant etre mise sans delai a la disposition des equipages). Ne souhaitant pas toutefois utiliser la documentation aeronautique Jeppessen, la plus utilisee par les compagnies aeriennes internationales mais publiee exclusivement en anglais - la compagnie Air France a choisi de cooperer dans ce domaine avec Atlas, une association de compagnies aeriennes europeennes, editant des cartes et documents comportant a la fois des indications en anglais et en francais. Les mesures adoptees par la compagnie Air France tant pour les communications aeronautiques que pour les manuels d'exploitation des avions ont donc ete inspirees par le double souci de respecter les regles de securite du transport aerien et l'usage de la langue francaise. Elles sont conformes aux dispositions de la loi du 4 aout 1994 relative a l'emploi de la langue francaise qui impose l'usage du francais dans certaines circonstances de la vie courante et professionnelle mais preconise aussi l'apprentissage de deux langues etrangeres, le plurilinguisme apparaissant, notamment au niveau europeen, comme le meilleur garant de la sauvegarde de la langue francaise.
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