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Texte de la QUESTION :
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des fabricants de palettes en bois. La palette, produite a plus de 50 millions d'unites en France, premier producteur europeen, est un element essentiel du fonctionnement des chaines logistiques. Ce produit dont la production s'integre parfaitement dans le processus d'exploitation de nos forets est un produit ecologiquement sain. Malheureusement l'industrie de l'emballage en bois, qui occupe directement en production 15 000 personnes dans notre pays et le double si on prend en compte l'ensemble de la filiere concernee, est en situation de peril. De nombreux scieurs quelquefois fabricants de palettes sont en situation de depot de bilan. Cette situation est la consequence des importations des bois des pays d'Europe du Nord dont les devaluations concomitantes de celles qui se sont produites en Espagne et au Portugal - pays a la fois exportateurs et clients de la France - ont sensiblement destabilise le marche francais. En outre, les importations nombreuses et non limitees en provenance des pays d'Europe de l'Est participent a l'effondrement des cours du marche. Pour les fabricants de palettes francais la situation actuelle est preoccupante. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remettre de l'ordre dans un marche completement destabilise par les importations massives et s'il ne pense pas que compte tenu de l'importance de ce secteur il devrait exiger l'application de la clause de sauvegarde pour ces produits.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, les fabricants de palettes et d'emballages bois traversent depuis plusieurs mois une grave crise. Les importations de sciages resineux a bas prix en provenance des pays nordiques, a la suite des fortes devaluations monetaires de la Suede et de la Finlande, ont destabilise le marche en conjonction avec la recession economique. L'impact des importations en provenance des pays de l'Est ne doit pas non plus etre minimise, alors meme que le secteur de la palette constitue bien un debouche essentiel pour les sciages de seconde categorie et contribue a la bonne gestion forestiere. Face a ces difficultes, qui mettent en danger l'equilibre economique de la filiere foret-bois, le Gouvernement a decide et mis en oeuvre plusieurs mesures, afin notamment d'alleger les besoins en tresorerie des entreprises du bois. Le paiement de la taxe de 1,3 p. 100 sur les bois ronds, qui est prelevee au profit du BAPSA, a ete reporte a la mi-decembre. Une dotation de 30 MF a ete votee par le Parlement a la session de printemps 1993 visant les entreprises de premiere transformation et d'exploitation forestiere dont la tresorerie s'est degradee et qui ont du faire appel a des credits a court terme. Dans cette perspective, le Gouvernement a egalement demande avec insistance a la Commission des communautes europeennes l'instauration d'une clause de sauvegarde envers les pays nordiques, afin de limiter leurs exportations de sciages resineux a bas prix. A la suite de nombreuses interventions aupres de la commission, et notamment aupres du president Delors, un systeme de surveillance des exportations a ete mis en oeuvre. Mis en place a la fin du mois de juillet pour trois mois, ce mecanisme a ete recemment reconduit pour une nouvelle periode de trois mois. Il a en outre fait l'objet d'un renforcement afin de mieux exploiter les donnees transmises par les deux pays concernes. Enfin, envers la Finlande, un systeme de surveillance prealable permettant de mieux controler les flux d'importations sur la base de la reglementation communautaire en vigueur a ete recemment demande par la France. Des demarches similaires ont ete entreprises pour le papier. Les pouvoirs publics sont donc fermement decides a soutenir le developpement des entreprises de la filiere foret-bois.
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