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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Serrou attire l'attention M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur le dispositif d'octroi de bourse post-doctorale. En effet, dans la reponse a la question no 5125 du 23 aout 1993, il etait precise que les « moyens financiers de la delegation aux relations europeennes, internationales et a la francophonie, pour 1993 ont permis de financer les decisions prises par les comites de 1992, mais il n'a pas ete possible de financer de nouvelles candidatures en depit du nombre des demandes presentees ». Il demande quelles ont ete les priorites de l'action internationale de la delegation pour l'annee 1994 et, par consequent, quel financement a pu etre apporte a ces bourses post-doctorales.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la cooperation scientifique internationale, le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche finance des actions en faveur de la mobilite des chercheurs, en particulier grace a l'octroi de bourses post-doctorales. S'agissant des chercheurs etrangers accueillis dans des laboratoires francais, un dispositif avait ete mis en place en 1991 en faveur des chercheurs d'Europe de l'Ouest (Allemagne de l'Est comprise apres la reunification) dans l'attente du demarrage du programme communautaire « Capital Humain Mobilite ». En 1993, cette procedure a ete suspendue au cours de l'ete, le nombre des interesses s'amenuisant et certains des beneficiaires selectionnes se desistant rapidement (13 desistements sur 26 candidats selectionnes au comite de mars 1993). L'annee 1994 a ete consacree a la definition d'une nouvelle politique d'accueil privilegiant des chercheurs post-doctoraux en provenance des Etats-Unis, du Canada, du Japon, de la Coree du Sud, de l'Egypte, du Vietnam, du Maghreb, d'Australie et d'Israel. Des appels d'offres ont ete lances dans cet esprit a la fin du mois d'aout 1994. En ce qui concerne les chercheurs post-doctoraux francais souhaitant faire un stage a l'etranger, la situation est un peu differente. Les contraintes budgetaires de l'annee 1993 ont entraine un certain retard dans la mise en application des selections operees sur dossiers. La selection definitive a volontairement privilegie les candidatures a destination des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l'Australie. Les boursiers ont debute leurs stages en 1994. La reflexion menee dans ce domaine a donne lieu a des appels d'offres precisant les zones geographiques retenues pour les sejours : Etats-Unis, Canada, Japon, Coree du Sud, Australie et Israel. A noter que l'attribution de bourses post-doctorales a des chercheurs etrangers ou francais n'est qu'un des moyens proposes en faveur de la mobilite. Cette action s'integre dans un ensemble de dispositions plus vaste, comportant des mesures de reciprocite comme, par exemple, les bourses en co-tutelle, les programmes conjoints de recherche (PAI), les prix franco-allemands, les reseaux formation-recherche. Bien entendu, toutes ces procedures sont complementaires des actions developpees par le ministere des affaires etrangeres ainsi que de celles menees dans le cadre des programmes communautaires. Elles devraient permettre de renforcer les cooperations internationales que developpe les universites et les organismes de recherche, tout en les articulant avec les accords bilateraux mis en oeuvre au niveau national.
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