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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, porte a la connaissance de l'honorable parlementaire les elements de reponse ci-apres concernant la politique de la ville et du developpement social urbain dans les DOM-TOM. Il tient a redire toute l'importance qu'il accorde a la situation de l'outre-mer, dont temoigne notamment son recent deplacement a la Reunion pour la signature des contrats de ville de ce departement. Cette politique s'est mise progressivement en place dans les DOM-TOM a compter du Xe Plan, de maniere sensiblement plus recente qu'en metropole : cinquante operations de quartiers, quatre conventions ville-habitat et deux contrats de ville (Saint-Denis de la Reunion et Noumea) y ont ete conduits dans la periode 1989-1993. Elle a progressivement elargi son champ jusqu'a interesser dans le XIe Plan les quatre DOM, mais aussi les territoires de Polynesie et de Nouvelle-Caledonie ainsi que la collectivite de Mayotte. C'est ainsi que quatre dispositifs « politique de la ville » existent dans les DOM-TOM depuis le 1er janvier 1994 : deux identiques a ceux de la metropole : contrats de ville et conventions de sortie de developpement social urbain ; deux specifiques a l'outre-mer : conventions de developpement social et operations de resorption de l'habitat insalubre (RHI). a) Treize contrats de ville sur les agglomerations connaissant les situations d'exclusion et de precarite les plus preoccupantes et dont le choix a ete effectue par le Gouvernement sur proposition des prefets : dix dans les DOM (*), deux dans les TOM (Papeete et Noumea), un a Mayotte. L'ensemble de ces contrats sont signes, a l'exception de ceux de Fort-de-France, Papeete et Mamoudzou, en phase d'ultime mise au point. b) Des conventions de sortie des operations de developpement social des quartiers, en Martinique et a la Reunion, en cours de signature. c) Des conventions de developpement social permettant de traiter un certain nombre de sites non eligibles a des contrats de ville mais necessitant une intervention coordonnee de l'Etat et des collectivites locales. Ces conventions, qui concernent les DOM et Mayotte, sont au nombre de quatorze et sont en cours de preparation (quatre deja signees en Guadeloupe). d) Des operations RHI : ce dispositif n'est pas reserve a l'outre-mer mais y est mis en oeuvre d'une maniere specifique. Il s'agit la, sur de petits sites, de faire des operations de sortie d'insalubrite qui sont aussi des operations d'amenagement. Les engagements financiers initiaux de l'Etat, pris dans les contrats de plan en 1994, s'elevent a 800 MF (dont 400 MF pour la RHI), a comparer aux 248 MF du Xe Plan. Ce montant ne rend pas compte de ce que sera au total l'apport financier de l'Etat pour les cinq ans a venir. Viendront en effet s'y ajouter les credits de droit commun que les prefets affecteront en priorite a ces sites. C'est ainsi que pour la seule annee 1994, et grace au plan de relance, l'effort consolide de l'Etat devrait s'etablir a 280 MF. Il conviendra egalement d'ajouter la part des fonds structurels europeens qui, dans le cadre du programme REGIS, iront a des operations de la politique de la ville. Le comite interministeriel a la ville du 4 aout dernier a convenu, de maniere indicative, qu'environ 16 MEcus pourraient y etre consacres. (*) Guadeloupe : Pointe-a-Pitre, Saint-Martin ; Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin ; Guyane : Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni ; La Reunion : Le Port - La Possession, Saint-Denis - Sainte-Marie, Saint-Pierre.
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