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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les restrictions budgetaires appliquees aux centres de formation de travailleurs sociaux. En fevrier 1993, un gel de 15 p. 100 a ete applique pour l'ensemble des credits votes pour la formation initiale et continue de ces centres de formation. Suite aux manifestations du 15 au 18 mars dernier, une levee partielle du gel a ete obtenue. Cependant les credits de formation permanente et superieure restent amputes de 36 p. 100 et ceux de la formation initiale sont insuffisants pour couvrir les charges et augmenter les effectifs d'etudiants. Par manque de moyens financiers, les offres d'emploi ne peuvent etre pourvues faute d'un nombre de jeunes diplomes suffisant. Il demande quelles dispositions sont envisagees pour asseoir le financement des centres de formation de travailleurs sociaux sur des bases legislatives stables, afin qu'il ne repose plus uniquement sur des subventions d'Etat, ceci dans le but de repondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs des employeurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduits ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Le montant des credits effectivement annules s'eleve a 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des credits du chapitre concerne. En depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile, les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves. Les annulations de credits ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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