10ème législature

Question N° : 1750	de  M.   de Froment Bernard ( Rassemblement pour la République - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	budget, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	budget, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  31/05/1993  page :  1476
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1993  page :  3187
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Travailleurs sociaux
Analyse :	Formation. financement
Texte de la QUESTION :	M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre du budget sur le mode de financement des centres de formation de travailleurs sociaux. Il note que le gel de 15 p. 100 sur l'ensemble des credits votes pour la formation initiale et continue, decide en fevrier 1993, a partiellement ete leve. Il n'en demeure pas moins que ce risque continu qui pese sur le financement de ces centres obere gravement les capacites de ces organismes, alors meme que le financement des centres de formation ne peut s'envisager que sur le moyen ou le long terme. Il lui demande dans quelle mesure il est possible d'envisager un mode de financement de ces centres sur des bases legislatives plus stables en coherence avec l'objet de ces organismes.
Texte de la REPONSE :	Les dispositions legislatives et reglementaires adoptees depuis le debut de l'annee 1993 en matiere budgetaire n'ont pas remis en cause les conditions de fonctionnement des centres de travailleurs sociaux, subventionnes par le ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville. Le dispositif de gel, mis en place en debut de gestion, dans le cadre general de regulation des depenses publiques, n'avait, en effet, qu'un caractere temporaire et partiel, qui n'a pas eu d'incidence sur le niveau des credits alloues aux centres de formation. Le Gouvernement a en effet decide d'exonerer de toute annulation le chapitre correspondant au financement de ces centres dans le cadre de la loi de finances rectificative de printemps. Les dotations aux ecoles de formation des travailleurs sociaux et plus generalement, l'ensemble des credits de formation initiale et continue des professions sociales, ont augmente de 75 MF depuis 1990, soit une progression de pres de 19 p. 100, traduisant l'importance capitale qu'accorde le Gouvernement a ce type de formation.

RPR 10 REP_PUB Limousin O