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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation preoccupante des centres de formation de travailleurs sociaux. En effet, par une decision du precedent gouvernement, en fevrier 1993, les centres de formation de travailleurs sociaux ont subi un blocage de 15 p. 100 de l'ensemble des credits votes pour la formation initiale et continue. Cette mesure, s'appliquant apres plus de cinq annees de restrictions budgetaires des precedents gouvernements, a entraine la fermeture de centres et la suppression de postes, mettant fin, par ailleurs, a la gratuite des etudes. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de mettre fin a de tels errements, afin d'assurer comme il se doit un fonctionnement normal des centres de formation de travailleurs sociaux, dont nul n'ignore l'interet et l'importance.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduits ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Le montant des credits effectivement annules s'eleve a 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des credits du chapitre concerne. En depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile, les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves. Les annulations de credits ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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