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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Fevre attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'insuffisance de la revalorisation des prestations servies aux personnes handicapees. Qu'il s'agisse de l'allocation aux adultes handicapes ou de l'allocation compensatrice, elles ont chute de plus de 10 p. 100 par rapport au SMIC net depuis dix ans. Aussi, afin de permettre un rattrapage, il lui demande si elle envisage, comme le demandent les associations concernees, des augmentations significatives qui viendraient s'ajouter a la revalorisation necessaire au maintien du pouvoir d'achat.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est tres preoccupe par l'ensemble des problemes qui se posent aux personnes handicapees et c'est, comme l'a rappele le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a partir de la loi d'orientation de juin 1975 que seront mises en oeuvre les differentes actions en leur faveur. L'allocation aux adultes handicapes, prestation non contributive, evolue comme le minimum vieillesse (art. D. 821-3 du code de la securite sociale). Il en est de meme pour l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), qui s'etablit par reference a la majoration pour tierce personne (MTP) et dont le montant suit l'evolution des avantages invalidite et vieillesse servis par la securite sociale. Depuis 1980, le minimum vieillesse a evolue globalement plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH/SMIC net se situe a 67,28 avec une quasi-stabilite depuis ces trois dernieres annees. Depuis 1980, l'AAH a evolue egalement plus vite que les prix (257,33 au 1er janvier 1993, contre 238,11 pour le SMIC net et 211,92 pour les prix, pour une base 100 au 1er janvier 1980). Enfin, d'une maniere generale, la question des ressources des personnes handicapees ne peut etre dissociee de celle, plus vaste, de notre systeme de protection sociale, dont le Gouvernement entend bien assurer la perennisation. Dans ce but, et dans une situation economique tres difficile, des mesures de redressement ont deja ete engagees. Elles font appel a l'effort de chacun. Les actions existantes en direction des personnes handicapees representent, dans ce contexte, un effort de solidarite nationale important qui sera poursuivi dans le meme temps que la situation generale evoluera favorablement.
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