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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les conclusions du rapport de la commission de recherche et d'information independantes sur la radioactivite (CRII-RAD) relatif a la pollution du Rhone. D'apres les conclusions de ce rapport, la contamination des eaux souterraines du Rhone (par depot de plutonium dans les sediments) s'etendrait jusqu'en Camargue. Les installations nucleaires du site de Marcoule, situees dans le Gard, seraient, selon les auteurs de ce rapport, en grande partie responsables de cette pollution particulierement inquietante pour la population locale. Cette contamination du Rhone souleve egalement le probleme du degre de radioactivite aux alentours du site de Marcoule. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si la presence de radio-elements dans cette region, deja fortement nuclearisee, pourrait avoir un lien avec le choix du trace du futur TGV Mediterranee. En effet, l'une des variantes proposee pour ce trace et ecartee par les services ministeriels, devait franchir le crassier de l'usine de l'ardoise, situee a quelques centaines de metres du site de Marcoule.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs installations nucleaires sont situees sur le Rhone et sont autorisees a rejeter dans le fleuve des effluents radioactifs. Il est donc normal de retrouver dans les eaux et dans les sediments la trace de ces radionucleides. Depuis plusieurs annees, l'Institut de protection et de surete nucleaire (IPSN) effectue un suivi d'ensemble de la situation radioecologique du bassin du Rhone. Les prelevements et mesures visent a mieux connaitre les mecanismes de transfert de la radioactivite et a etudier la situation de l'eau, des sediments, de la flore et de la faune. Dans ce cadre, l'IPSN realise depuis 1989 un suivi de l'impact des rejets du site nucleaire de Marcoule dont les resultats sont publies chaque annee. La radioactivite du fleuve est toujours plus elevee en aval du site de Marcoule qu'en amont. Pour les sediments, la fixation des radioelements est fonction de la granulometrie et du temps de contact. Les concentrations les plus elevees se trouvent au niveau des barrages ou dans les zones du fleuve ou la vitesse du courant est la plus faible. La comparaison entre les resultats de la periode 1989-1992 et ceux de la periode 1992-1993 montre que les concentrations des radionucleides, mesurees dans les compartiments de l'ecosysteme aquatique rhodanien, ont baisse. Cette baisse resulte, d'une part, de la mise en route de nouveaux ateliers de traitement des effluents de Marcoule qui ont permis de diminuer l'activite rejetee dans les effluents liquides, et, d'autre part, du retour a une annee moins seche que les deux precedentes et donc de l'augmentation des debits du fleuve. La commission locale d'information aupres des grands equipements energetiques du Gard a fait proceder a des expertises sur les resultats des mesures effectuees dans la region d'Avignon. L'absence de radioactivite artificielle a ete constatee dans les produits de consommation comme le lait ou le raisin. Il a ete demontre que si le niveau maximum autorise pour les rejets du site de Marcoule etait un jour atteint, la dose qui en resulterait pour les personnes du public les plus exposees serait de l'ordre du quinzieme de la dose admissible. En fait les rejets reels n'atteignent qu'une fraction des limites autorisees et l'impact de l'ensemble des rejets du site de Marcoule dans l'air et dans l'eau reste de l'ordre du centieme de la limite de dose admissible pour le public. La commission locale d'information aupres des grands equipements energetiques du Gard, a partir des conclusions scientifiques apportees par les experts, a estime qu'il n'y avait pas actuellement d'element susceptible de justifier une quelconque inquietude concernant la sante publique ou l'environnement. Bien entendu, les controles stricts de l'impact des installations nucleaires sur l'environnement seront maintenus. En ce qui concerne le trace du TGV Mediterranee, les difficultes rencontrees et les solutions retenues, notamment au droit de Caderousse, ont ete exposees le 9 mars 1994 lors d'une conference de presse des ministre charges des transports et de l'environnement. La variante dite « Bois de Clary » imposait la traversee par la ligne TGV du crassier de l'usine Ugine Aciers. L'infrastructure de la ligne nouvelle ne pouvant pas reposer sur ces materiaux heterogenes et evolutifs, cette option aurait exige un transfert ou un reamenagement partiel de ce crassier, portant sur un volume d'au moins 270 000 metres cubes de dechets industriels sensibles contenant notamment du chrome tri- et hexavalent. Differents scenarios ont neanmoins ete examines, allant d'un remodelage et confinement sur le site, a la recherche de possibilites de mise en decharge et de traitement physico-chimique. Tant en raison des risques lies a la toxicite chimique de ces dechets, que des aleas techniques et economiques de ces differents scenarios, les services responsables ont formule un avis defavorable au franchissement de ce crassier. La variante du Bois de Clary a donc ete rejetee. En consequence, le ministre charge des transports a demande a la SNCF d'engager, avec les populations riveraines et ses elus concernes par le trace mis a l'enquete, la concertation la plus attentive afin d'optimiser l'insertion paysagere, les protections phoniques et les ouvrages hydrauliques du Rhone et de l'Aigues, et de prendre les mesures les plus appropriees de reorganisation de l'agriculture sur ce troncon particulierement sensible.
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