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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Aides
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Analyse :
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Aides compensatoires. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes rencontrees par de nombreux agriculteurs pour etablir leurs declarations relatives a la demande d'aides compensatrices ou a l'attribution de primes animales. Malgre une reelle entraide benevole entre exploitants agricoles, une grande partie d'entre eux a du faire appel a des organismes specialises et payer leurs prestations. Aussi, il lui demande s'il ne juge pas necessaire et equitable la mise en place d'un service public d'aide aux agriculteurs pour les assister lors de la souscription de leurs declarations comme cela existe deja dans les centres d'informations fiscaux.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les aides compensatoires de la PAC, le Gouvernement est tres soucieux de simplifier au maximum l'elaboration des dossiers tout en assurant les controles necessaires a la saine gestion de ces aides : c'est ainsi que les formulaires de declaration de surface sont desormais preimprimes et envoyes directement aux exploitants. En outre, le Gouvernement a demande aux DDAF d'accueillir les exploitants qui le souhaitent et d'assurer aupres d'eux une fonction de conseil de proximite. A cet effet, des moyens en credit et en personnel ont ete inscrits au budget pour abonder les moyens de gestion traditionnels des services.
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