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Rubrique :
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Infirmiers et infirmieres
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Tête d'analyse :
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Liberaux
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Analyse :
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Frais de deplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences qu'aurait pour les infirmieres une augmentation des taxes sur les carburants. En effet, l'indemnite forfaitaire de deplacement etant de 8 francs, il semble difficile de faire peser sur une profession dont les tarifs sont encadres une augmentation supplementaire des carburants. Conscientes de la necessite d'equilibrer les regimes sociaux et ayant accepte de participer a la maitrise des depenses de sante en ramenant sur douze mois l'augmentation annuelle des depenses en soins infirmiers d'environ + 13 p. 100 a + 8,7 p. 100, elles craignent cependant qu'une augmentation des frais de deplacement ne pertube cette deceleration progressive induite par une application plus stricte des nomenclatures et qui a permis d'eviter une limitation des soins necessaires aux personnes malades. Elle lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'attenuer les frais professionnels deja lourds et que les infirmieres ne peuvent pas repercuter sur le montant des honoraires conventionnels.
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Texte de la REPONSE :
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La revalorisation tarifaire des honoraires des infirmiers liberaux est l'objet d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. La derniere revalorisation de l'indemnite forfaitaire de deplacement a pris effet le 1er janvier 1992. Par ailleurs, compte tenu de l'effort realise par la profession infirmiere pour maitriser l'evolution des volumes d'activite et promouvoir des pratiques de qualite, deux revalorisations de la lettre cle AMI ont ete operees en 1992 et, par arrete du 25 mars 1993, une refonte de la nomenclature des actes a permis l'inscription au remboursement de nouveaux actes et la revalorisation du paiement d'autres, deja inscrits. A l'automne, au moment des negociations portant sur l'exercice 1994, il conviendra bien evidemment de prendre en compte les elements conditionnant l'activite des infirmiers liberaux et leurs charges, dans la discussion permettant de determiner les objectifs et tarifs, compte tenu de l'appreciation des besoins sanitaires et des possibilites de l'assurance maladie.
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