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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la convention signee en janvier 1991 par le syndicat dentaire et les trois caisses nationales d'assurance maladie et qui prevoit une revalorisation tarifaire moderee de 6 p. 100 (depuis plus de cinq ans), soit 1,2 p. 100 par an. Sachant que les depenses dentaires d'assurance maladie ont evolue annuellement en francs constants entre - 1,5 p. 100 et + 1,5 p. 100 et que l'ensemble de depenses dentaires remboursees ou non a progresse a un rythme tres modere, il lui demande s'il compte approuver rapidement cette convention bloquee depuis plus de deux ans.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de negociations avec les organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs, un protocole d'accord a ete propose debut 1992 a la profession, comportant des dispositions tendant a ameliorer ses conditions d'exercice, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. L'accord propose comprenait la revalorisation en deux etapes, en 1992, de l'AMM, qui serait passee de 11,55 francs a 12,20 francs, puis a 12,50 francs. Accompagnee de la definition d'un seuil d'activite visant a encourager les pratiques de qualite, la revalorisation devait permettre aux professionnels d'augmenter leurs prix, sans que cette augmentation se fasse par un accroissement permanent de leur quantite ou de leur temps de travail. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis. La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes etant arrivee a expiration le 21 aout dernier, les negociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'equilibre des comptes de la securite sociale.
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