FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 17813  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour la démocratie française et du Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :  équipement, transports et tourisme
Question publiée au JO le :  29/08/1994  page :  4339
Réponse publiée au JO le :  03/10/1994  page :  4909
Rubrique :  Securite routiere
Tête d'analyse :  Feux tricolores
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le systeme en vigueur dans d'autres pays europeens en matiere de fonctionnement des feux tricolores aux intersections. Le feu vert clignote en effet quelques instants avant le passage a l'orange et de meme, il clignote apres le feu rouge, avant le passage complet au vert autorisant le franchissement de l'intersection. Ce mode de fonctionnement semble de nature a assurer une meilleure securite des usagers, qu'ils soient automobilistes ou pietons. Il lui demande en consequence s'il peut etre envisage d'essayer ce systeme en France, dans des carrefours reputes dangereux, puisqu'il parait donner satisfaction a nos voisins europeens.
Texte de la REPONSE : Le mode de fonctionnement des feux tricolores en France est volontairement simple et homogene pour permettre aux usagers de choisir rapidement entre l'arret ou le franchissement du carrefour lors des changements de couleur. Le feu jaune, qui dure obligatoirement 3 secondes (ou 5 secondes en rase campagne notamment) permet, a tout usager respectant la limitation de vitesse a 50 km/heure en ville, de s'arreter sans difficulte. Le code de la route prevoit cependant qu'il puisse franchir l'intersection sans etre en infraction s'il se trouve trop pres des feux lors du passage au feu jaune pour s'arreter sans danger. Les etudes menees sur la securite aux carrefours a feux demontrent que la majorite des franchissements abusifs sont volontaires. L'adjonction d'un clignotement vert avant le feu jaune ne modifierait pas ce comportement et pourrait meme accroitre la confiance de ces usagers qui doivent, au contraire, prendre conscience du fait qu'un carrefour a feux est, par nature, un lieu de danger. Les mouvements tournants executes par les usagers a l'interieur de ces intersections constituent, par exemple, une cause essentielle d'accidents graves lors des collisions survenant avec des automobilistes qui traversent le carrefour a vitesse elevee. Il n'est donc pas envisage d'inciter les usagers a aborder ces carrefours encore plus rapidement. Le clignotement du feu vert n'est d'ailleurs pas admis par la reglementation internationale en matiere de circulation routiere (convention de Vienne). La seule modification admise par cette regle consiste a allumer le feu jaune en fin de rouge pour annoncer le feu vert. Cette procedure incite les automobilistes a anticiper leur demarrage ce qui cree un danger serieux pour les pietons qui achevent leur traversee. Elle n'est pas retenue actuellement en France ou la regle de la simplicite en matiere de signalisation prevaut.
UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O