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Texte de la QUESTION :
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De trop nombreux chequiers sont voles dans les boites aux lettres avant de parvenir a leurs destinataires. Outre le prejudice porte a ces derniers, ces vols permettent aux etrangers de disposer de nouvelles identites et adresses francaises qui sont retapees sur des cartes d'identite, elles-memes volees et « nettoyees ». Mme Marie-Therese Boisseau demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur s'il ne serait pas possible, dans le souci de limiter la delinquance et de ne pas favoriser l'installation d'etrangers en situation illegale, d'interdire les envois simples de chequiers par La Poste et de demander aux organismes emetteurs de n'effectuer que des envois recommandes.
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Texte de la REPONSE :
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Les chequiers de La Poste sont toujours envoyes par les centres de cheques postaux sous forme de lettre recommandee jusqu'au bureau destinataire. Lors de la distribution a domicile, le chequier est remis au destinataire ou a son fonde de pouvoir contre signature. En cas d'absence de ce dernier, le chequier est garde en instance au bureau de poste, dans un lieu securise, pendant une duree d'un mois. Il est alors delivre au destinataire ou a son fonde de pouvoir, apres presentation d'une piece d'identite. Cependant les banques adressent frequemment leurs carnets de cheques en envoi ordinaire. Ils sont donc delivres, conformement a la procedure, directement dans les boites aux lettres. Pour eviter les vols frequents, executes par des specialistes de ce genre de delit, les responsables de la distribution, tres sensibilises a ce probleme de securite, conseillent aux destinataires d'acquerir une boite aux lettres normalisee, s'ils ne la possedent deja, surtout si l'acces de l'immeuble n'est pas protege par un digicode. La Poste laisse le libre choix a ses clients du niveau de service qu'ils souhaitent pour le traitement de leur courrier et ne peut que les inciter a opter pour le service de la recommandation, s'ils desirent un suivi plus fiable et une distribution plus securisee.
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