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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint expose a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur les craintes des salaries de la societe Upsa, et de la population du Lot-et-Garonne (departement ou cette societe a l'essentiel de son activite) devant le projet de rachat de la societe Upsa par le groupe Bristol-Myers-Squibb. Upsa, avec 1,2 milliard de francs de chiffre d'affaires, dont 30 p. 100 a l'exportation, est le leader de la technologie de l'effervescence, dispose d'un important centre de recherche, emploie 1 800 salaries (dont 1 200 en Lot-et-Garonne) et suscite 3 600 emplois induits. Comme le soulignent tous les specialistes de l'economie, le projet de son rachat par le groupe americain BMS ne repond pas a des projets d'emplois et de developpement pour la France, mais a une strategie de dimension internationale visant a concentrer la recherche, maitriser les reseaux de distribution (pour profiter du developpement de l'automedication), reduire les couts de la production. Avec ces objectifs, certains evoquent deja la possibilite pour BMS d'apporter la technologie de l'effervesence a la societe allemande de produits generiques Azupharma dans laquelle BMS a pris recemment une participation. Mais rien n'est fait puisque l'operation de rachat d'Upsa par BMS est soumise a l'autorisation du ministere des finances. Dans ce cadre, elle lui demande d'ecarter ce projet de rachat, dangereux pour l'industrie pharmaceutique francaise et europeenne, et de favoriser des cooperations entre entreprises nationales (comme Sanofi, Rhone-Poulenc, Roussel-Uclaf) et europeennes. Dans le cadre d'une restructuration industrielle quelle qu'elle soit, et sachant le role que les financements publics de l'Etat et des collectivites locales ont joue pour le developpement d'Upsa, elle lui demande quelles conditions il entend poser et quelles garanties concretes il exigera : 1/ pour preserver l'ensemble des emplois et des productions d'Upsa en France ; 2/ pour que les nouveaux marches qui pourraient s'offrir a Upsa soient approvisionnes par des productions realisees en France ; 3/ pour que les creances publiques d'Upsa (subventions accordees et emprunts realises par les collectivites, notamment par la construction d'usines relais) soient remboursees aux echeances ou par anticipation ; 4/ pour qu'Upsa ne devienne pas « le cheval de Troie » de l'industrie pharmaceutique des Etats-Unis contre l'industrie pharmaceutique francaise et europeenne. Elle lui demande egalement quels engagements le Gouvernement entend prendre pour apporter aupres des collectivites et des populations concernees les garanties financieres et de maintien des emplois, alors qu'une operation de restructuration envisagee devrait rapporter a l'Upsa, 1,7 milliard de francs, somme qui permettrait, si le Gouvernement l'exige, le remboursement des creances publiques et le maintien des emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de rachat par le groupe americain Bristol Myers Squibb (BMS) de l'entreprise Upsa fait suite a son entree au capital en 1990 a hauteur de 33,5 p. 100, pour atteindre 45 p. 100 en 1994, et s'appuie sur une demarche strategique ambitieuse du groupe. Les pouvoirs publics comme les representants des salaries d'Upsa ont eu la confirmation des objectifs strategiques du BMS, et des engagements que le groupe prend en termes d'emplois, de marches et de recherche et de developpement. Les points forts d'Upsa representent en effet pour BMS une combinaison unique : des sites de production pharmaceutique et chimique performants et modernes une technologie - l'effervescence - unique au monde des produits en reelle complementarite. Upsa devrait donc devenir le centre mondial de BMS pour la production d'antalgiques effervescents. Au-dela de l'engagement de BMS de maintenir l'emploi et les sites sur trois ans, les services de l'Etat ont eu la confirmation d'une volonte de maintien de l'identite et de la culture d'entreprise, et d'un souci de faire beneficier Upsa de l'acces aux marches americains, japonais et des pays de l'Est. En ce qui concerne la recherche, Upsa gardera son autonomie, mais des recherches pourront etre menees en commun. S'agissant des medicaments actuellement developpes parallelement par les deux groupes, le meilleur du point de vue scientifique sera developpe. Les creances publiques d'Upsa, liees aux accompagnements des collectivites pour ses projets de developpements, seront bien entendu honoreess. Compte tenu de la strategie developpee au niveau mondial par BMS et des engagements pris pour l'avenir et le developpement d'Upsa,le comite d'entreprise du groupe Upsa a donne a l'unanimite, lors de sa seance extraordinaire du 26 juillet 1994, un avis favorable sur l'operation projetee. Pour les memes raisons, ainsi qu'apres une analyse des effets en termes de concurrence, les pouvoirs publics et la Commission europeenne ont donne leur accord a cette acquisition.
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