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Texte de la QUESTION :
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M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le developpement du bruit et des nuisances occasionnes par les passages d'avions au-dessus des villes de Livry-Gargan et de Vaujours (Seine-Saint-Denis). En effet, depuis plus d'un an, des avions passent de plus en plus regulierement a la hauteur de ces deux villes, vers 20 h 30 - 23 heures et ce notamment en fin de semaine. Ce survol, qui n'etait hier que tres episodique, devient une veritable nuisance quand il se generalise au depart de Roissy. Cette exposition au bruit, de deux villes jusqu'alors tres calmes, doit etre reconsideree et merite un reexamen rapide des autorites aeroportuaires concernees. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Les communes du Raincy, de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Montfermeil sont, suivant le vent dominant, concernees par plusieurs routes aeriennes se dirigeant vers le sud de la France. Ce facteur meteorologique rend difficile la determination precise des passages d'avions entre 20 h 30 et 23 heures en fin de semaine. Par vent d'ouest, le secteur de Gagny est concerne par l'approche et l'atterrissage sur l'aerodrome de Paris-Orly ; cette procedure n'a pas change depuis 1973, et l'altitude au-dessus de cette commune est comprise entre 1 000 metres et 1 500 metres. De maniere a limiter les vols de soiree sur l'aerodrome d'Orly, le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme a deja limite, dans son arrete du 6 octobre 1994, le nombre des creneaux attribuables en soiree. Par vent d'est, il s'agit soit de decollages de l'aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les passages au-dessus du sud du departement de la Seine-Saint-Denis s'effectuant a plus de 3 000 metres, soit de decollages ou d'atterrissages sur l'aerodrome du Bourget. Pour ces derniers, les altitudes au-dessus des communes interessees sont aux alentours de 2 000 metres en guidage radar, conformement aux procedures en cours depuis 1981, et superieures a 500 metres en condition de vol a vue, conformement a l'arrete ministeriel du 10 mars 1986 portant creation d'espaces aeriens dans la region parisienne. Les observations dont parle l'honorable parlementaire sont donc conformes a la reglementation en vigueur. A partir de la mise en place des maisons de l'environnement sur l'aerodrome de Roissy et sur Orly, les informations sur les trajectoires des vols seront stockees et accessibles au public. Ce systeme sera operationnel entre le debut de l'annee 1995 pour Roissy et le printemps de la meme annee pour Orly. Cependant, bien conscient que la reglementation actuelle contient des lacunes, notamment au sujet des survols de soiree, une etude est en cours sur des mesures incitant a une diminution des atterrissages et des decollages.
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