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Texte de la REPONSE :
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Le logement est en effet un element de reequilibrage des populations entre les villes et les campagnes. Aussi, pour la construction de logements sociaux, des instructions ont ete donnees aux prefets de departement pour la repartition des prets locatifs aides (PLA) des juin 1993. Il leur a ete demande de determiner en premier lieu la part des credits PLA affectee aux communes rurales en fonction des besoins et des retards accumules. Des inflexions sensibles dans la programmation des PLA ont ainsi ete donnees dans de nombreux departements. Outre le PLA-CDC classique, le PLA tres social est desormais un produit tres attractif pour financer des logements locatifs sociaux dans des communes rurales et peut etre obtenu sans difficulte car il n'a pas ete mis suffisamment en valeur jusqu'ici. Il permet de financer la realisation de logements locatifs sociaux avec un taux de subvention particulierement eleve de l'Etat (20 p. 100, voire 25 p. 100 au lieu de 12,7 p. 100). En contrepartie, les familles qui accedent a ces logements doivent avoir des ressources inferieures a 60 p. 100 de l'ancien plafond PLA-CDC et payer un loyer inferieur a 80 p. 100 du plafond PLA-CDC. D'autres mesures ont ete prises pour favoriser le developpement et l'amelioration des logements en milieu rural dans le cadre du comite interministeriel pour le developpement et l'amenagement rural (CIDAR) du 30 juin dernier. Ces mesures sont les suivantes : jusqu'en 1988, les revenus provenant de la location de logements vacants depuis plus d'un an au 31 decembre 1993 ne sont pas imposes pendant deux ans ; la prime a l'amelioration de l'habitat (PAH) beneficie de 60 MF de credits supplementaires, ce qui porte sa dotation a 660 MF, soit une hausse de 65 p. 100 par rapport a la loi de finances initiale de 1993 ; dans les operations programmees d'amelioration de l'habitat (OPAH), les travaux dans les logements conventionnes pourront etre subventionnes au taux de 45 p. 100 (au lieu de 35 p. 100) sous reserve qu'une collectivite locale subventionne a 5 p. 100 ; au moins 45 p. 100 des credits de l'ANAH (Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat) engages dans les OPAH et dans les PST (programmes sociaux thematiques) le seront dans les communes de moins de 5 000 habitants ; le taux de subvention de la PALULOS communale (rehabilitation de logements locatifs communaux) est porte a 30 p. 100 au lieu de 20 p. 100 dans les communes de moins de 5 000 habitants (lorsque l'equilibre financier de l'operation le justifie).
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