10ème législature

Question N° : 1796	de  M.   Mandon Daniel ( Union pour la démocratie française et du Centre - Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  07/06/1993  page :  1533
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1993  page :  3046
Rubrique :	Fruits et legumes
Tête d'analyse :	Pommes
Analyse :	Soutien du marche. concurrence etrangere. Loire
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des producteurs de fruits du departement de la Loire. En effet, les excedents de certaines recoltes l'annee derniere, combines a des importations massives des pays de l'hemisphere Sud ont provoque un effondrement des cours, et les producteurs sont tres loin d'etre remuneres au prix de revient. Il lui cite en particulier le cas des producteurs de pommes confrontes actuellement a d'importantes difficultes de tresorerie risquant de ruiner des annees d'efforts pour l'adaptation et l'amelioration de leur production. Il lui demande donc de lui preciser la suite que le Gouvernement envisage de reserver a ce dossier.
Texte de la REPONSE :	Les producteurs de fruits du departement de la Loire ont ete confrontes a des difficultes repetees. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place des mesures de soutien. C'est ainsi qu'une enveloppe de prets de consolidation de 200 MF a taux bonifie permettra l'etalement sur trois ans d'une annuite complete de l'emprunt des producteurs de pommes. En ce qui concerne la concurrence extracommunautaire, les importations de ce produit ont ete mises sous surveillance. La reglementation communautaire rend obligatoire la delivrance de certificats d'importation par les Etats membres. Le ministre de l'agriculture et de la peche est intervenu lors d'un conseil des ministres europeens pour demander la plus grande vigilance des services de la Commission. Par ailleurs, dans le cadre des procedures prevues par le reglement 1035-72 au titre des echanges avec les pays-tiers, une taxe compensatoire a frappe les pommes en provenance de l'hemisphere sud, afin de compenser l'ecart avec le prix de reference communautaire. Enfin, pour eviter la saturation du marche en fin de campagne, le ministre de l'agriculture et de la peche a convaincu ses homologues communautaires de prolonger la periode de retrait des pommes d'un mois, jusqu'au 30 juin 1993.

UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O