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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'insuffisance de la reglementation en matiere d'affichage publicitaire. En effet, alors que le code de l'urbanisme definit en matiere de permis de construire des normes strictes en vue de preserver l'environnement, la possibilite laissee tant a l'Etat qu'aux collectivites territoriales et aux proprietaires prives de louer librement a des annonceurs des espaces publicitaires conduit tres souvent a des nuisances importantes pouvant aller jusqu'a la destruction du paysage urbain ou rural. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il entend prendre afin de limiter la proliferation desordonnee des panneaux publicitaires en quelque lieu que ce soit, proliferation qui place la France en pietre figure en matiere de paysage parmi les pays d'Europe du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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L'affichage publicitaire est regi par la loi no 79-1150 du 29 decembre 1979 relative a la publicite aux enseignes et aux preenseignes instituee dans le but d'assurer la protection du cadre de vie. Dans cet esprit, la publicite est interdite, d'une part, dans les lieux proteges au titre des monuments historiques, leurs abords, les sites classes et inscrits et, d'autre part, hors agglomeration, c'est-a-dire au-dela des panneaux entree et sortie de ladite agglomeration. La publicite est autorisee a l'interieur de l'espace bati compris entre les panneaux cites ci-dessus. Les dimensions et le type de support des panneaux publicitaires sont fonction de la population municipale de la commune conformement a la reglementation nationale. Une grande partie des critiques adressees aux exces de l'affichage publicitaire resulte souvent d'une insuffisante application de la loi precitee par les autorites territorialement competentes. A cet egard, une circulaire interministerielle Equipement-Environnement du 29 decembre 1992 parue au Journal officiel du 5 fevrier 1993 rappelle aux prefets la necessite de poursuivre avec constance la mise en conformite des dispositifs publicitaires en infraction avec la reglementation en vigueur ; le concours des communes dans cette action est vivement souhaite. Par ailleurs, les dispositions de la loi no 79-1150 du 29 decembre 1979 peuvent etre rendues plus contraignantes par l'instauration d'une reglementation locale prise en application de l'article 13 de la loi susvisee. Il convient aussi de souligner qu'une association agreee pour la protection du cadre de vie peut demander au prefet ou au maire d'user de leur pouvoir de sanction a l'encontre d'un dispositif irregulier, conformement aux articles 24 et 27 de la meme loi. Enfin, et d'une maniere generale, la preoccupation exprimee par l'honorable parlementaire sera prise en compte dans le cadre des reflexions qu'a engagees le Gouvernement a propos de la clarification et de la decentralisation des competences en matiere d'environnement.
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