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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Pons demande a M. le ministre de la communication comment il se fait que la ceremonie organisee le mardi 18 mai 1993 a l'Unesco, pour la remise du prix Houphouet-Boigny pour la paix, n'ait donne lieu a aucune retransmission ou mention sur aucune chaine, meme publique, de television, alors que l'institution recipiendaire etait l'academie de droit international de La Haye, etablissement prestigieux ou les juristes francais ont tenu depuis l'origine une place importante, alors que le president Houphouet Boigny etait present, alors que la reine des Pays-Bas, les presidents des Republiques francaise et portugaise, le president de la Cour internationale de justice et le representant du secretaire general des Nations unies honoraient la ceremonie de leur presence et, pour la plupart, y ont parle, alors qu'a la demande de la presidence de la Republique, de nombreux representants de la presse, de la radio et de la television y etaient accueillis. Il lui demande quelles orientations il entend prescrire pour remedier a de tels manquements du service public.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication dispose que les chaines de television, privees ou publiques, sont seules responsables de leur programmation. Elles assument cette responsabilite dans le cadre des missions et obligations qui leur sont imposees par la loi et par leur cahier des charges ou leur autorisation. Ces differents textes ne prevoient pas d'obligation concernant la retransmission d'une ceremonie telle que celle qui est evoquee par l'honorable parlementaire. On peut toutefois regretter que la ceremonie du 18 mai 1993 a l'Unesco n'ait pas ete couverte, notamment par les chaines publiques, comme elle l'aurait merite. Il ne parait pas pour autant souhaitable de renforcer les obligations pesant sur les chaines quant au contenu de leurs programmes, particulierement d'information. L'independance editoriale de ces societes constitue en effet une garantie de liberte, qui doit etre preservee.
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