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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultes rencontrees par les associations ou les municipalites qui recherchent des moyens de recyclage des dechets. Deux exemples, mais il en existe beaucoup d'autres, montrent les obstacles a une politique de recyclage et de recuperation efficace, a l'heure ou la protection de l'environnement necessite la mobilisation de tous, institutions comme particuliers. Les societes chargees du recyclage des huiles de vidange sont, aujourd'hui, a la limite de leurs capacites de production et ne peuvent donc plus faire face a la demande. Les pharmaciens ne font pas l'information sur la recuperation des medicaments. Cela augmente leurs charges car ce sont eux qui paient le grossiste charge de la collecte. En consequence, il demande quelles mesures sont envisageables pour faciliter toutes les initiatives allant dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 15 juillet 1975 relative a l'elimination des dechets et a la recuperation des materiaux, modifiee par la loi du 13 juillet 1992, a fixe comme objectif la recherche de la valorisation des dechets, en vue de la limitation a la mise en decharge, a l'horizon 2002, des seuls dechets ultimes. La mise en oeuvre de filieres performantes d'elimination de dechets s'inscrit dans cette demarche. L'elimination des huiles usagees fait ainsi l'objet d'une filiere particuliere, dont il convient de noter les bons resultats obtenus, ces dernieres annees : doublement des quantites d'huiles usagees collectees entre 1986 et 1992 et progression annuelle reguliere du ramassage. Toutefois, malgre ces bons resultats, il est apparu necessaire d'ameliorer le fonctionnement de cette filiere en responsabilisant directement les producteurs et les importateurs de lubrifiants finis dans son fonctionnement. De nouvelles dispositions reglementaires, allant en ce sens, sont actuellement a l'etude. Elles conduiront a un mode de financement de la filiere plus souple et plus adapte aux realites economiques. Cette nouvelle organisation de la filiere devra aussi permettre de garantir la meilleure adequation entre les capacites de traitement et les besoins lies a des quantites croissantes d'huiles usagees collectees. D'autre part, en application du decret du 1er avril 1992 sur les emballages menagers, les professionnels de l'industrie pharmaceutique constituent actuellement une association, par l'intermediaire de laquelle ils organiseront la recuperation des medicaments non utilises et de leurs emballages. Le dispositif prevoit la collecte des emballages et de leurs contenus par les officines de pharmacies, puis un tri entre les medicaments reutilisables, les emballages recyclables et le reste, a incinerer dans des installations permettant une valorisation energetique.
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