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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un probleme relatif au calcul des indemnites journalieres versees en cas de maladie ou d'accident du travail. Considerant le developpement du travail a temps partiel compense au plan des revenus par l'assurance chomage, il lui demande si elle n'entend pas prendre les mesures necessaires pour qu'en cas d'arret de travail pour accident ou maladie, le complement ASSEDIC soit pris en compte pour le calcul de l'indemnite journaliere.
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Texte de la REPONSE :
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Les indemnites journalieres versees par la securite sociale aux assures sociaux qui interrompent leur travail pour cause de maladie ou d'accident du travail, constituent pour leurs beneficiaires un revenu de remplacement. Il en va de meme des allocations versees au titre de l'assurance chomage. En regle generale, le montant de l'indemnite journaliere maladie est egal a la moitie du gain journalier de base calcule en fonction du salaire brut percu par l'assure au cours des trois mois precedant l'arret de travail occasionne par la maladie. En cas d'accident du travail, les parametres de calcul de l'indemnite journaliere (taux, periode de reference) sont quelque peu differents mais le principe reste le meme. Si l'arret de travail se produit au cours d'une periode de chomage indemnise ou de reduction d'activite avec indemnisation de la perte de salaire, le gain journalier de base est alors calcule a partir du dernier salaire d'activite connu, c'est-a-dire, selon le cas, soit du salaire percu au cours des trois mois precedant le licenciement, soit du salaire correspondant a l'activite reduite. Dans ce dernier cas, le complement Assedic ne peut continuer d'etre servi durant l'arret maladie, le versement des allocations et indemnites de chomage etant, selon les dispositions de l'article L. 351-1 du code du travail, subordonne a une condition d'aptitude au travail du beneficiaire. Ce complement ne saurait davantage etre pris en compte dans la base de calcul de l'indemnite journaliere versee par la securite sociale. En effet, cette prestation a vocation a se substituer au salaire percu (ou susceptible d'etre percu), a l'exclusion de toute allocation ou autre revenu de remplacement.
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