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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les inquietudes des representants des sapeurs-pompiers quant a la non-reconnaissance du service de sante et secours medical (SSSM). Ce service reglemente par le decret du 6 mai 1988 n'a pas, en effet, recu l'officialisation attendue par tous les professionnels, l'article 49 du projet de loi relatif a l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours ayant ete supprime. Or l'importance du SSSM n'est plus a demontrer : une disponibilite constante, une couverture territoriale quasi totale, des interventions representant 64 p. 100 des operations des services departementaux d'incendie et de secours. Elle lui demande donc quelle mesure il entend prendre pour mettre en place un SSSM des sapeurs-pompiers compose d'un encadrement professionnel et volontaire suffisant et reconnu.
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Texte de la REPONSE :
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La prochaine reforme de l'organisation des services d'incendie et de secours, dont le Parlement aura a debattre au cours de la session d'automne, entrainera, lorsqu'elle aura ete votee, la necessaire mise a jour du decret no 88-623 du 6 mai 1988, principal texte reglementaire applicable aux services de sante et de secours medical. Le nouveau decret devra, comme le texte actuel, arreter une organisation du service de sante et de secours medical des sapeurs-pompiers, partie integrante des services d'incendie et de secours. Sur ce point, le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire proposera aux autres ministres cosignataires des ameliorations qui s'appuieront sur les reflexions d'un groupe de travail anime par la direction de la securite civile et qui reunit, notamment, des representants des personnels de sante concernes. Ce nouveau texte actualisera les missions de service de sante et de secours medical, dans le respect des principes et competences poses par les lois du 6 janvier 1986, relative a l'aide medicale d'urgence, du 22 juillet 1987, relative a la securite civile et par le projet de loi sur les services d'incendie et de secours. Il s'attachera a regler la situation des milliers de medecins volontaires qui forment et continueront de former l'ossature du service de sante et de secours medical des sapeurs-pompiers. Il reste que la reflexion menee dans le cadre du groupe de travail a mis en lumiere la necessite de disposer de medecins exercant leurs fonctions a plein temps dans certains services departementaux d'incendie et de secours. Contrairement a certaines affirmations, le statut a donner a ces medecins n'est pas encore determine. Le Gouvernement a decide la preparation d'un projet de decret permettant, dans des conditions moins restrictives qu'actuellement, l'emploi de medecins lorsque, notamment, l'importance des missions ou des effectifs de sapeurs-pompiers le justifie. Ce projet de decret sera elabore parallelement aux travaux parlementaires sur le projet de loi relatif a l'organisation des services d'incendie et de secours.
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