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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bireau souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les actions conduites par l'Association de la fondation etudiante pour la ville, qui a pour objet la lutte contre l'echec scolaire en procedant a un encadrement des jeunes en situation d'echec par des etudiants qui agissent benevolement. Il lui demande en accord avec son collegue, le ministre de l'education nationale, si cela ne peut pas faire l'objet d'une reflexion sur l'interet d'une mise en place d'un service civique national au profit des jeunes en difficulte a l'ecole.
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Texte de la REPONSE :
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La mise a disposition de l'education nationale d'appeles militaires du contingent volontaires pour un service en etablissement scolaire dans le cadre de la politique de la ville repond au souci d'accroitre la presence d'adultes dans les etablissements qui accueillent un public scolaire defavorise. Au terme de la premiere annee de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, qui a permis l'affectation de pres de 1 500 appeles, l'ensemble des elements d'information communiques par les prefets et les recteurs montre qu'il a ete tres apprecie, notamment par les chefs d'etablissement et les eleves. C'est pourquoi le Gouvernement a decide de porter a 2 500 le nombre d'appeles en etablissement pour l'annee scolaire 1993-1994. Conformement au protocole d'accord signe le 16 juillet 1992 par les ministres charges de la defense, de la ville et de l'education nationale, les candidatures des volontaires doivent d'abord etre agreees par le ministere de la defense qui pourvoit prioritairement aux besoins des armees, puis examinees par le ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville (delegation interministerielle a la ville et developpement social urbain). Le ministere de l'education nationale, plus precisement les recteurs, n'intervient qu'apres les deux autres departements pour decider, en accord avec les chefs d'etablissement, des affectations en etablissement scolaire. Ces affectations sont subordonnees a la signature prealable d'un « contrat d'objectifs » entre les jeunes militaires et les chefs d'etablissement. Comme le precise la circulaire adressee le 27 juillet 1992 aux recteurs, la priorite du recrutement doit etre donnee aux appeles ayant deja une experience de l'enseignement ou des etablissements - etudiants des IUFM, maitres auxiliaires, maitres d'internat, surveillants d'internat - ou de l'animation sociale, culturelle, sportive et artistique. Des qualites personnelles comme la maturite, le sens des responsabilites, la qualite des relations humaines et le sens du dialogue, le dynamisme et les capacites d'animation sont bien evidemment recherchees. Dans la mesure ou les jeunes volontaires, dont au demeurant la plupart possedent un niveau de qualification eleve (bac + 3 ou 4), interviennent au titre de l'accompagnement scolaire en qualite d'auxiliaire pour apporter une aide aux eleves en difficulte, il est certain que les etudiants des IUFM presentent un profil a cette mission.
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