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Texte de la REPONSE :
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Sur les autoroutes, la publicite des prix est actuellement regie par l'arrete no 76-68/P du 8 juillet 1976 qui sera abroge tres prochainement. En effet, un groupe de travail compose de representants des consommateurs, de professionnels et des administrations concernees, notamment la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes, a elabore un avant-projet d'arrete qui, apres avoir recueilli tous les avis, sera prochainement soumis a la signature du ministre de l'economie. Pour ameliorer l'information prealable des usagers sur les tarifs de peage autoroutier, ce texte prevoit, entre autres, qu'a chacune des entrees a peage d'une autoroute, et si celle-ci donne acces a deux destinations opposees sur l'autoroute, un ou plusieurs panneaux preciseront de maniere lisible, au plus tard a la barriere de peage, le prix exact pour les vehicules legers correspondant a six destinations (trois dans chaque sens). Le tarif le plus eleve, correspondant a la derniere barriere de peage susceptible d'etre rencontree sur le troncon emprunte, figurera sur la premiere ligne du haut de ce panneau. Le troisieme tarif correspondra au trajet le plus court. Le tarif intermediaire correspondra au trajet le plus frequente par les usagers, a partir de cette barriere de peage. Dans l'hypothese ou la barriere commande l'acces a une seule direction de l'autoroute, le panneau pour la categorie des vehicules legers comportera au minimum trois tarifs, correspondant a trois destinations. En cas de modulation, le panneau comportera les tarifs maximal et minimal susceptibles d'etre appliques sur les destinations figurant sur chaque panneau d'entree. En outre, pour les barrieres en systeme ouvert (c'est-a-dire ne delivrant pas de cartes), le tarif sera affiche en amont de la barriere. Les postes de peage devront de plus tenir a la disposition des usagers les grilles completes de tarifs pour les differentes categories de vehicules et pour tous les trajets concevables sur le reseau.
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