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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Degats des animaux
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Analyse :
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Gros gibier. lutte et prevention. plantations de bois
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Texte de la QUESTION :
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M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme des plantations de bois menacees par le gros gibier. De nombreux petits proprietaires de bois subissent, en effet, des degats irremediables dans leurs plantations. Ainsi, toutes les pousses de chataigniers, chenes et sapins sont devorees par les cerfs, chevreuils et biches qui sont en nombre beaucoup trop eleve. Sur 2 400 hectares vivent bien souvent pres de 300 a 400 chevreuils. Si rien n'est fait, dans les dix annees a venir, les massifs forestiers seront extremement endommages. Il lui rappelle qu'un proprietaire qui possede 20 hectares d'un seul tenant a le droit de chasser, alors que deux ou trois proprietaires reunis et qui ont plus de 20 hectares n'en ont pas l'autorisation. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier la legislation afin de permettre a plusieurs proprietaires reunis de chasser sur leurs terres ou d'organiser des battues administratives apres avoir fait constater par la federation de la chasse les degats occasionnes par le gibier sur les jeunes plantations.
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Texte de la REPONSE :
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La loi no 92-613 du 6 juillet 1992, modifiant le code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynegetiques dans son article 16, paragraphe III, prevoit que : « Le Gouvernement deposera avant le 1er octobre 1993, sur le bureau des assemblees, un rapport retracant le bilan de la reglementation applicable a l'indemnisation des degats de gibier. Ce rapport comportera des propositions permettant une meilleure prise en compte des degats causes aux peuplements forestiers, soit dans le cadre du systeme d'indemnisation existant, soit dans celui de la mise en place d'un systeme particulier d'indemnisation. » Les ministeres de l'environnement et de l'agriculture et de la peche ont charge un haut fonctionnaire d'animer un groupe de travail reunissant des representants des interets agricoles et cynegetiques et appele a formuler des propositions relatives notamment aux relations foret-grande faune. Les parlementaires seront informes des propositions qui seront formulees et des decisions eventuelles qui pourront suivre pour remedier a ces problemes qui relevent toutefois avant tout d'une saine gestion locale des equilibres agro-sylvo-cynegetiques.
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