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Texte de la REPONSE :
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Le code de la construction et de l'habitation edicte des regles precises quant a la duree des mandats des membres des conseils d'administration des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'amenagement et de construction (O.P.A.C.). Ces regles sont identiques pour les deux categories d'office depuis la publication du decret no 92-726 du 28 juillet 1992 portant application des articles 37, 38 et 41 de la loi d'orientation pour la ville. Les articles R. 421-9 (O.P.A.C.) et R. 421-57 (offices publics d'H.L.M.) sont rediges, sur ce point, de la facon suivante : les membres du conseil d'administration, a l'exception de ceux representant les locataires, font l'objet d'une nouvelle designation apres chaque renouvellement partiel de l'organe deliberant de la collectivite ou de l'etablissement public de rattachement de l'office. Le renouvellement des representants des locataires, auquel les offices ont du proceder en 1992, n'a aucune incidence sur la duree des mandats des autres membres du conseil d'administration. En revanche, le renouvellement des presidents, des bureaux et des commissions (d'attribution et des marches) se pose differemment. Ces organes ne suivent pas le sort des administrateurs representant les locataires, mais ils ne s'alignent pas pour autant sur celui des autres membres du conseil d'administration. Ainsi, les articles R. 421-15 (O.P.A.C.) et R. 421-62 (offices) precisent que la duree, pour laquelle un bureau est elu, est de trois ans. En outre, il est procede a une nouvelle election apres chaque renouvellement des representants de la collectivite locale ou de l'etablissement public de rattachement de l'office. En consequence, la duree du mandat du president du conseil d'administration, qui est obligatoirement membre du bureau, est egalement de trois ans. En ce qui concerne la ou les commissions d'attribution, le decret no 92-726 du 28 juillet 1992 n'a pas prevu expressement sa duree mais elle peut etre communement fixee a trois ans, ce qui correspond a la duree du mandat des administrateurs representant les locataires dont l'un d'entre eux est membre de droit de ladite commission. La circulaire du 27 mars 1993 indique que c'est au conseil d'administration de l'office de fixer cette duree. Enfin, la duree de la commission d'appel d'offres ne peut depasser trois ans car elle est liee a la duree du mandat du president du conseil d'administration (office public d'H.L.M. et office public d'amenagement et de construction) qui la preside en tant que representant legal de l'etablissement.
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