FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1868  de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française et du Centre - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  07/06/1993  page :  1540
Réponse publiée au JO le :  25/10/1993  page :  3683
Rubrique :  Construction aeronautique
Tête d'analyse :  SOCHATA
Analyse :  Emploi et activite
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les difficultes actuelles que rencontre la SOCHATA, filiale de la SNECMA et qui est l'une des plus importantes entreprises independantes de reparation de moteurs d'avion au niveau mondial. La SOCHATA s'est vu retirer, lors de l'absorption d'Air Inter par Air France en 1991-1992, toute l'activite de reparation des moteurs d'avions d'Air Inter qui representait plus d'un quart de son chiffre d'affaires, au profit des ateliers de reparation du groupe Air France. Debut mars, une decision aurait ete prise par la SOGERMA de retirer la reparation d'un moteur turbo propulseur Allison T56 au profit des ateliers de l'Etat : les Ateliers industriels de l'Aeronautique (AIA). Il n'est pas acceptable que l'Etat, sous pretexte de la reduction des personnels affectes a la surveillance des marches, se borne a passer des marches a l'heure de vol pour les avions C130 Hercules couvrant a la fois cellules moteurs et equipements, et qu'il ne fasse pas jouer la concurrence sur des appels d'offre separes. Il n'est pas satisfaisant que l'Etat s'engage financierement dans des duplications industrielles couteuses et aide par des subventions a l'AIA des investissements qui feraient doublon, ce en periode de difficultes budgetaires et qui ne feraient qu'aggraver des problemes d'emploi dans des zones deja en grandes difficultes. Il lui demande s'il compte reexaminer cette question dans le cadre d'une politique d'amenagement du territoire bien comprise et de penurie budgetaire.
Texte de la REPONSE : Dans le contexte actuel de conjoncture defavorable du transport aerien civil, de competition severe a l'exportation, et d'adaptation des moyens de l'armee de l'air francaise a la nouvelle situation geopolitique, le secteur de la reparation de moteurs d'avions se trouve confronte a une baisse d'activite tres sensible dans tous les domaines tant civil que militaire, sur le marche francais comme sur le marche international. Il appartient donc aux societes concernees, et a leurs maisons meres, de conforter leur avenir en prenant en compte l'evolution rapide de leur environnement et en adaptant leurs structures. Le ministre d'Etat, ministre de la defense est, pour sa part, particulierement attentif au maintien des capacites de l'industrie francaise de defense, notamment dans le secteur aerospatial. La SOCHATA entre bien entendu dans le champ de ses preoccupations et il est souhaitable que cette societe garde tous ses atouts pour jouer un role majeur lorsque la reprise de l'activite de reparation de moteurs d'avions interviendra. Il est a souligner que l'etablissement de Chatellerault de la SOCHATA consacre essentiellement son activite a la reparation et aux revisions generales des moteurs Tyne dont le marche est tres important et stable. Le Tyne restera a l'avenir le principal programme du centre de Chatellerault. Par ailleurs, la SOGERMA a effectivement passe a la SOCHATA quelques commandes de reparations ponctuelles, a la suite d'avaries de moteurs T 56 Allison equipant les C 130 Hercule de l'armee de l'air francaise, sans aucun engagement de continuite. Ces commandes ont toujours represente un chiffre d'affaires reduit. Enfin, la SOGERMA a choisi de confier les futures revisions generales de T 56 a l'atelier industriel de l'aeronautique de Bordeaux. Cette societe est en effet maitre d'oeuvre du contrat d'entretien a l'heure de vol des avions C 130 et a, a ce titre, la responsabilite de choisir ses cooperants et sous-traitants. Cette activite n'aurait, toutefois, represente pour la SOCHATA qu'une quantite de travail limitee (16 000 heures par an a partir de 1996, soit moins de 4 p. 100 de l'activite totale confiee par l'Etat, a cette societe).
UDF 10 REP_PUB Poitou-Charentes O