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Texte de la QUESTION :
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Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les inquietudes des maitres auxiliaires, face a une situation qui devient de plus en plus difficile, chaque annee. Ainsi, pour la rentree 1994-1995, les maitres auxiliaires ne beneficient pas de postes d'enseignement et encore moins de postes de surveillant d'externat. L'an dernier, ces personnels avaient obtenus des postes de surveillant selon le protocole d'accord de juillet 1993 pour la resorption de l'auxiliariat. Or, bien souvent ces postes de surveillance sont indispensables a certains etudiants pour leur permettre de poursuivre leurs etudes. Parallelement, pour pallier le manque d'enseignants, il est fait recours aux heures supplementaires. Il y a la une incoherence. Toutes les etudes montrent que la presence d'adultes dans les etablissements que ce soit pour des activites pedagogiques et/ou de surveillance, est de nature a apaiser le climat dans ces etablissements, notamment dans les zones difficiles. D'autre part, il y a un manque au sein des centres de documentation et des bibliotheques qui pourrait etre comble par la presence de maitres auxiliaires, afin d'aider les enfants a utiliser la documentation. Ces personnels pourraient etre amenes en renfort des equipes pedagogiques. C'est pourquoi elle lui demande d'une part d'etuder les possibilites d'amener les maitres auxiliaires en renfort des equipes pedagogiques, et d'autre patt, l'arret du recrutement des vacataires dont la situation est encore plus precaire que celle des maitres auxiliaires, puisqu'ils doivent assurer leur propre couverture sociale, et sont, au bout de 200 heures de travail, soit remercies, soit « promus » maitres auxliaires.
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Texte de la REPONSE :
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Aucune mesure de la nature de celles mises en oeuvre a l'occasion du plan de titularisation par voie d'inscription sur liste d'aptitude realisee en application de la loi du 11 juin 1983 n'est envisagee. La reussite a un concours de recrutement dans un corps relevant du ministere de l'education nationale constitue la seule voie de titularisation des maitres auxiliaires. Le principe du concours permet d'assurer l'egal acces aux emplois publics et de verifier les aptitudes professionnelles requises des futurs enseignants. Ainsi, entre 1990 et 1994, plus de 15 900 maitres auxiliaires ont ete titularises dans les corps enseignants, d'orientation et d'education. Sensible au devenir des maitres auxiliaires, sans l'apport desquels le service public de l'education n'aurait pu etre convenablement assure, le ministre de l'education nationale a developpe les actions de formation et d'incitation a se presenter aux concours. La circulaire no 94-214 du 25 juillet 1994, publiee au Bulletin officiel de l'education nationale no 31 du 1er septembre 1994, reconduit les dispositions de la circulaire no 93-267 du 20 aout 1993 ayant pour objet la resorption de l'auxiliariat. Le dispositif mis en oeuvre ameliore les conditions de preparation des concours. Les maitres auxiliaires non reemployes peuvent beneficier d'un conge de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maitres. Ils peuvent enfin etre affectes sur des postes de surveillant d'externat pour une annee, tout en preparant un concours. Les mesures prises permettent egalement a des maitres auxiliaires non reemployes d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maitre auxiliaire devant leur etre propose en priorite. Dans cette situation, les interesses beneficient du maintien de leur qualite de maitre auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur remuneration. Par ailleurs le decret no 94-824 du 23 septembre 1994 publie au Journal officiel du 24 septembre 1994 cree des concours specifiques en plus des concours deja existants, et cela pour quatre sessions de concours a partir de 1995. Ces concours sont specialement concus pour les maitres auxiliaires, tant au plan des conditions d'inscription (les interesses doivent assurer des services d'enseignement dans un etablissement d'enseignement du second degre, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'etre fonctionnaire ou enseignant non titulaire requise pour les concours internes classiques), qu'au plan du deroulement des epreuves (uniquement des epreuves orales, au nombre de deux).
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